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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362459 est une réponse au message n° 362261] mer. 02 juillet 2008 16:55 Message précédentMessage suivant
djengo
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Tu peux peut-être aussi t'adresser directement à la DVRH de ton IA. Il est possible d'adresser un recours dans un delai de deux mois en cas d'absence de réponse.
Le recours contentieux devant le TA doit intervenir dans les deux mois à compter de la réponse MAIS on peut faire un recours gracieux à l'IA sans condition de délai. Par contre, si le recours gracieux est négatif, il faut qu'il y ait eu ce même delai pour former un recours contentieux.

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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362486 est une réponse au message n° 362459] mer. 02 juillet 2008 17:43 Message précédentMessage suivant
aurore n'est pas connecté aurore
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djengo a écrit le mer, 02 juillet 2008 16:55

MAIS on peut faire un recours gracieux à l'IA sans condition de délai.


Tu m'intéresses là... Peux-tu m'en dire un peu plus? C'est ce que j'ai déjà fait ou je peux encore le faire?



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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362513 est une réponse au message n° 362486] mer. 02 juillet 2008 18:26 Message précédentMessage suivant
djengo
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Aurore, c'est ce que j'ai lu sur ma lettre avec ma réponse (au verso). Si l'on estime que la décision de l'administration est contestable, alors on peut engager 3 types de recours : gracieux adressé à l'ia, hierarchique ou contentieux devant le TA. Donc tu as fait une demande dont la réponse est négative, tu l'estimes contestable donc tu peux engager un recours gracieux (en toute logique, il doit se former avant le recours contentieux). De plus (mais cela n'est que mon avis) si certaines IA répondent positivement aux demandes, je pense que les recours gracieux peuvent être acceptés car de toute façon, le jugement rendu au TA fera jurisprudence. Après, on ne prends en compte que les quatre dernières années effectuées en clis, c'est à dire depuis 2004. (effet de la jurisprudence)

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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362535 est une réponse au message n° 362513] mer. 02 juillet 2008 19:20 Message précédentMessage suivant
aurore n'est pas connecté aurore
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merci beaucoup djengo... Je crois que je vais me débrouiller sans syndicat alors. Tu sais comment on fait un recours gracieux?


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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362587 est une réponse au message n° 318878] mer. 02 juillet 2008 21:13 Message précédentMessage suivant
gommette n'est pas connecté gommette
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Merci.

Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai contacté les syndicats il y a un mois en précisant la date de mon courrier à l'IA. Ils m'ont expliqué que l'IA était en négociation avec le ministère et qu'une fois leur réponse donné je pourrait saisir le tribunal administratif...j'ai peur du délai là...



Maitresse option D.

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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 363098 est une réponse au message n° 362535] sam. 05 juillet 2008 08:57 Message précédentMessage suivant
djengo
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Je n'en n'ai jamais fait mais tu as des pistes sur ce lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F509.xhtml?&n=Empl oi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499&n=Conf lits%20dans%20la%20fonction%20publique&l=N514


Ils disent :
Le recours doit être dactylographié ou rédigé lisiblement sur papier libre.

Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception (qui vaut preuve du dépôt).

Il doit être argumenté (les faits et le droit) et être accompagné de la décision attaquée et de toutes les pièces justificatives utiles à la résolution du litige.

L'agent doit conserver, dans le cas où il saisirait le juge, la copie du dossier envoyé ainsi que son accusé de réception.


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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 376577 est une réponse au message n° 318878] lun. 25 août 2008 13:57 Message précédentMessage suivant
gommette n'est pas connecté gommette
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Merci!!


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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 393573 est une réponse au message n° 318878] mer. 08 octobre 2008 10:20 Message précédentMessage suivant
gwendal n'est pas connecté gwendal
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Bonjour
en ce qui me concerne, c'est l'autonome qui s'occupe de moi. J'ai rdv chez un avocat la semaine prochaine pour préparer le recours auprès du TA. Apparemment les mêmes démarches ont été faites par l'autonome avec le même avocat pour une collègue de la ville voisine.

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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 394536 est une réponse au message n° 318878] sam. 11 octobre 2008 11:36 Message précédentMessage suivant
gommette n'est pas connecté gommette
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Coucou

J'ai obtenu les points NBI pour cette année!!!!!!!!! Laughing
J'ai reçu l'arrêté cette semaine.
Par contre on ne parle pas des arriérés donc je vais contacter les syndicats pour me renseigner.

Quelqu'un sait à combien s'élèvent les points NBI?? Merci beaucoup Laughing Laughing Laughing



Maitresse option D.

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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 446458 est une réponse au message n° 318878] lun. 09 mars 2009 21:34 Message précédent
melanie n'est pas connecté melanie
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Situation géographique : Orléans
Métier : MS/GS
Bonsoir
Elle figure comment sur votre feuille de paye cette indemnisation? Moi j'ai touché le mois dernier une "indemnisation de sujetions spéciales", je présume que c'est ça!?! J'attends aussi des frais de déplacements mais je ne pense pas toucher autant lol!



Enfin une classe à moi!

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