Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362459 est une réponse au message n° 362261] |
mer. 02 juillet 2008 16:55 |
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djengo | |
| messages : 11
Inscrit(e) : novembre 2005 Situation géographique : qqpart Métier : tout | |
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Tu peux peut-être aussi t'adresser directement à la DVRH de ton IA. Il est possible d'adresser un recours dans un delai de deux mois en cas d'absence de réponse.
Le recours contentieux devant le TA doit intervenir dans les deux mois à compter de la réponse MAIS on peut faire un recours gracieux à l'IA sans condition de délai. Par contre, si le recours gracieux est négatif, il faut qu'il y ait eu ce même delai pour former un recours contentieux.
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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362513 est une réponse au message n° 362486] |
mer. 02 juillet 2008 18:26 |
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djengo | |
| messages : 11
Inscrit(e) : novembre 2005 Situation géographique : qqpart Métier : tout | |
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Aurore, c'est ce que j'ai lu sur ma lettre avec ma réponse (au verso). Si l'on estime que la décision de l'administration est contestable, alors on peut engager 3 types de recours : gracieux adressé à l'ia, hierarchique ou contentieux devant le TA. Donc tu as fait une demande dont la réponse est négative, tu l'estimes contestable donc tu peux engager un recours gracieux (en toute logique, il doit se former avant le recours contentieux). De plus (mais cela n'est que mon avis) si certaines IA répondent positivement aux demandes, je pense que les recours gracieux peuvent être acceptés car de toute façon, le jugement rendu au TA fera jurisprudence. Après, on ne prends en compte que les quatre dernières années effectuées en clis, c'est à dire depuis 2004. (effet de la jurisprudence)
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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 446458 est une réponse au message n° 318878] |
lun. 09 mars 2009 21:34 |
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melanie | |
| messages : 249
Inscrit(e) : septembre 2006 Situation géographique : Orléans Métier : MS/GS | |
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Bonsoir
Elle figure comment sur votre feuille de paye cette indemnisation? Moi j'ai touché le mois dernier une "indemnisation de sujetions spéciales", je présume que c'est ça!?! J'attends aussi des frais de déplacements mais je ne pense pas toucher autant lol!
Enfin une classe à moi!Rapporter un message au modérateur
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