| Re: inscription de mes enfants dans mon école refusée par le maire [message n° 1019901 est une réponse au message n° 591493] |
dim. 07 juin 2015 14:36   |
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 clarissa | |
| messages : 894
Inscrit(e) : juin 2009
Situation géographique : rhône alpes
Métier : rased | |
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Je fais remonter le fils car j'ai besoin d'aide pour formuler mon motif de demande de dérogation.
Mon fils entrera en MS. Je suis mutée sur mon nouveau poste et je déménage cet été.
Il y a 20 min environ entre le petit village où je vais habiter et mon école de rattachement.
Dans le tout petit village de résidence, les écoles fonctionnent avec un RPI et transport scolaire je crois, peu d'amplitude de périscolaire.
Je souhaite inscrire mon fils dans la commune où je travaille, ville plus grande avec plus de possibilités de périscolaire, souplesse des horaires, et je peux être avec mon fils quelques midis pour lui éviter la cantine.
Je serais seule avec mon fils, je n'ai pas encore de nounou et pas sûr que je trouve et que je le veuille sur ma petite commune de résidence. Donc pour l'instant, pas de moyen d'avoir quelqu'un qui aille chercher mon fils à la sortie de l'école à ma place.
Je vais donc demander une dérogation pour l'école de la commune où je travaille, comment vous formuleriez tout ça en deux lignes ?
( Modo, je ne sais pas si le message est dans le bon fil, peut être ce serait mieux dans papiers, administratif ? )
"Vos enfants ne sont pas vos enfants. ils sont fils et filles du désir de vie en lui-même. Ils viennent par vous mais non de vous, et bien qu’ils soient avec vous, ce n’est pas à vous qu’ils appartiennent." GibranRapporter un message au modérateur
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| Re: inscription de mes enfants dans mon école refusée par le maire [message n° 1020016 est une réponse au message n° 591493] |
dim. 07 juin 2015 21:23 |
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| vivonne | |
| messages : 4928
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;) | |
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Page à consulter
www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362
extrait :
"Si la commune est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge présentera, ici encore comme pour l'enseignement public, un caractère obligatoire lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :
- aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;
- à l'inscription d'un frère ou d'une s½ur dans un établissement scolaire de la même commune ;
- à des raisons médicales."
"1.2 Cas dans lesquels la participation de la commune n'est pas obligatoire
Dans toutes les autres situations, la commune peut toujours, sur la base du volontariat, faire le choix de participer aux frais de scolarité des élèves, qu'ils soient scolarisés dans ou hors de la commune. Ainsi, une commune peut financer, si elle le décide, la scolarisation des enfants inscrits dans une classe maternelle ou enfantine privée, soit qu'ils résident dans la commune siège de l'école privée alors qu'elle n'a pas donné son accord au contrat d'association pour ces classes, soit qu'ils résident dans une autre commune que celle où est située l'école privée.
La commune peut également sur la base du volontariat participer au financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple dans les conditions prévues à l'article R. 442-53 du code de l'éducation."
VivonneRapporter un message au modérateur
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c'est mieux
. Je lui ai quand même dit mon étonnement qu'il n'y ait pas d'accueil des PS MS et du fait de faire changer d'école les enfants...La secrétaire m'a dit que la commune ne paye l'écolage pour les enfants que pour les années de PS et MS, pas après.
