| accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 725957] |
lun. 28 novembre 2011 20:59  |
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 alexc | |
| messages : 33
Inscrit(e) : août 2005
Situation géographique : Gironde
Métier : PE CE1 | |
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Bonjour,
Je suis face à un souci d'ordre juridique: l'asso de parents d'élèves a proposé de tenir un stand au marché de noël et de vendre des objets fabriqués par les élèves.
Mais une maman de l'autre asso (non élue et donc contre tout ce qui est proposé par les autres!) est venue faire un esclandre pour dire que c'était du travail illégal d'enfant, et que c'était faire travailler les enfants à des fins commerciales, qu'elle n'était pas d'accord et qu'elle allait dénoncer l'école "aux autorités compétentes".
Mes questions sont donc les suivantes:
- les enfants sont-ils propriétaires de leurs production d'art plastique fabriquées dans le temps scolaire avec du matériel fourni par l'école?
- a-t-elle une quelconque autorisation ou interdiction à donner quant à l'utilisation de la production de son enfant dans une vente de ce type?
- l'école est-elle autorisée à donner ou à vendre les productions de ses élèves, et si oui doit-elle obligatoirement demander l'autorisation aux parents?
Merci d'avance de vos réponses, que j'attends avec impatience, car j'aimerais vraiment être sûre de moi avant de lui répondre quoi que ce soit...
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| Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 726043 est une réponse au message n° 725957] |
mar. 29 novembre 2011 00:27  |
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| shadow | |
| messages : 331
Inscrit(e) : janvier 2006
Métier : CM1/CM2 + direction 4 classes | |
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Bonsoir,
As-t-elle également estimé qu'un spectacle de fin d'année était lui aussi assimilable à de l'esclavagisme ?
Qu'en est-il de l'éventuel objet pour la fête des mères ?
La vente de la photo de classe ne représente-t-elle pas une utilisation abusive de l'image de son enfant ?
Et que dire de l'apprentissage de poésie....
Bien trop souvent, certains parents ne voient pas plus loin que le bout de leur nez tellement ils sont obsédés par leurs intérêts personnels, encore une fois bien trop souvent incompatible avec l’épanouissement de leur enfant.
J'ai un doute sur la propriété des réalisation, car dans ce cadre, on pourrait estimer que l'employé d'une petite entreprise qui travail seul serait propriétaire des produits qu'il fabriquerait...
Néanmoins, à l'image d'une chaîne de montage, l'invitation à produire des ½uvres collectives ou mettre en place des travaux de groupes me semble une bonne alternative.
Du coup, je ne vois plus en quoi la mise en place d'une activité plastique réalisé dans le cadre scolaire et le respect des instructions officielles pourrait " déranger " les " autorités compétentes ". Rien n'interdit une école de fabriquer des objets et que ces derniers aient un usage ou une utilisation donnée exploités dans l'école. Ensuite, rien n'empêche l'école de vendre les objets dont elle n'a plus l'utilité (comme des suspensions naturelles fabriquées pour le sapin de Noël qui, ne pouvant éventuellement pas se garder d'une année sur l'autre, pourraient trouver leurs places dans une étale de marché de Noël).
Bref, tous les points de vus peuvent se défendre. Reste à voir la position de l'IEN sur cette question.
Shad.
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Au pire, questionnaire/sondage aux parents et ceux qui refusent verront leurs enfants réaliser des activités différentes.
Voir, organiser des ateliers de productions avec des parents volontaires dans le cadre d'une autorisation d'intervenant extérieur accordée par la direction de l'école.
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| Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 726051 est une réponse au message n° 725957] |
mar. 29 novembre 2011 07:24 |
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| Moustache |  | | messages : 5441
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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Lors d'une très récente inspection, la question a été soulevée par mon IEN. En parlant du droit à l'image, il a évoqué que l'on pourrait légitimement, au regard de la loi, se poser la question de la diffusion sur le net "d'oeuvres" qui sont la propriété des enfants... mais que nous n'en étions heureusement pas encore là...
J'imagine ce qu'il pourrait dire de la vente d'objets réalisés par les enfants... car effectivement, nous ne sommes pas dans le cadre d'une entreprise où le salarié n'est pas propriétaire de l'objet produit,, mais dans une démarche plus liée à l'expression, où l'enfant est l'auteur d'une oeuvre originale, à l'instar d'un artiste.
Vivement la retraite !
Pour en revenir à la question posée, pourquoi ne pas faire signer un document aux parents, indiquant qu'ils acceptent que les productions des enfants soient vendues au profit de l'école ? La chieu... oups... la dame qui râle ne signera pas, vous ne mettrez pas en vente le travail de son petit chéri et basta !
http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur
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| Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 726055 est une réponse au message n° 726051] |
mar. 29 novembre 2011 07:57 |
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| sar@h |  | | messages : 6432
Inscrit(e) : septembre 2004
Situation géographique : 29 N
Métier : RIEN | |
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| jackyt. a écrit le mar, 29 novembre 2011 07:24 |
Vivement la retraite !
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Tu as la chance de pouvoir l'écrire ! Moi, j'y pense souvent mais je ne peux plus le dire.
Pour en revenir à ce sujet, c'est ce que j'ai mis dans l'autorisation pour la webradio quand j'ai constaté que la main, substitut de la photo de l'enfant était une ½uvre. Je précise que j'ai trouvé cette idée sur cartables … et que rien n'est prévu pour rémunérer Cartables.
Extrapolons … Un élève au niveau bac a passé (3 + 5 + 4 + 3) 15 ans dans le système scolaire, c'est donc notre ½uvre, ne devrions pas toucher un pourcentage de ses revenus … Quelque part, c'est notre ½uvre, non ? Et, nous allons réaliser que les élèves qui sortent avec un CAP nous rapporterons plus que les doctorants, il y aura moins à partager !
Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …
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| Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 726119 est une réponse au message n° 726066] |
mar. 29 novembre 2011 20:33 |
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| paulo |  | | messages : 1292
Inscrit(e) : juillet 2006 | |
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Le 29/11/2011 12:46, fredaine a écrit :
>
> Toute production individuelle est considérée comme une "oeuvre d'art" et donc propriété intellectuelle de l'auteur. Ce
> n'est pas le cas dans une entreprise, et c'est logique, puisque le salarié comme son titre l'indique, est payé pour ses
> réalisations.
>
> Pour le blog de la classe, je demande l'autorisation de publier photos, créations et enregistrements de la voix. Et ce
> n'est pas moi qui aie inventé tout ça, j'ai trouvé le modèle quelque part (mais ... oups :blush: j'ai oublié où).
Ici :
http://eduscol.education.fr/legamedia/guide/internet-scolaire/differen tes-activites/edition
> Pour ce qui est des relations entre les assos de parents, il me semblerait judicieux dans des situations comme celles-ci de
> ne pas intervenir et d'être parfaitement équitable. Pas toujours évident, je sais, mais la paix est à ce prix.
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| Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 728776 est une réponse au message n° 728745] |
sam. 10 décembre 2011 14:05 |
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| shadow | |
| messages : 331
Inscrit(e) : janvier 2006
Métier : CM1/CM2 + direction 4 classes | |
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Bonjour,
| ninine a écrit le sam, 10 décembre 2011 12:32 |
les objets de Noël ou de fin d'année fait en entier par eux-mêmes..[...]les objets des momes .
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Est-ce bien une création en totale créativité individuelle sans aucune intervention de la moindre personne extérieure ?
L'intervention d'une seule personne (adulte ou enfant) suffit à rendre la production collective.
Shad.
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