| Frais de déplacement [message n° 1056582] |
dim. 24 janvier 2016 12:50  |
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| laurence | |
| messages : 696
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=9706 0
"Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l'application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.
Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu'en tout état de cause, l'ordre donné à l'agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l'exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission"
- des missions ponctuelles,
- des déplacements réguliers,
- des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
- des conférences ou animations pédagogiques,
- des réunions de directeurs-directrices,
- des réunions CM2/6ème...
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