inscription de mes enfants dans mon école refusée par le maire
et la question qui en découle : que faire ??? j'ai fouillé sur le web, ai trouvé les textes officiels de léducation nationale (maire tout puissant ou presque dans le primaire), un peu moins officiels dans le kisaitou (recours possible auprès du préfet et de l'IA) Y a-t-il des cas où les enseignants ont eu gain de cause ? Y a-t-il un texte sur lequel je pourrais m'appuyer (l'ouverture de la carte scolaire, c'est plutôt pour le secondaire, hélas pour moi) Quels arguments mettre en avant ? à savoir que : le maire (en fait président d'un syndicat de communes pour les écoles) ne m'a même pas fait de réponse écrite ni même orale, c'est la secrétaire qui m'a répondu au téléphone. Ce maire fait peur à tout le monde et a tendance à imposer sa loi. Il a modifié les conditions d'inscription il y a deux ans, mais avant cela inscrivait les enfants d'enseignants extérieurs à la commune. Il a très peur de ce qu'on pourrait en dire et des autres demandes qu'il pourrait avoir (personnel municipal, autres parents), car à la longue cela lui ferait réouvrir une classe (supprimée cette année) et payer des heures de ménage et de chauffage (c'est véridique). Voilà, on n'a pas trop le moral à la maison, cette décision à l'emporte pièce nous gâche un peu les vacances, et je compte sur cartables pour avoir de quoi faire une belle lettre (plus belle que celle que l'on fera tout seuls ) Merci d'avance pour le coup de main
Re: inscription de mes enfants dans mon école refusée par le maire
je m'excuse d'avance pour mon message un peu négatif mais ici pareil, un collègue n'a pas pu inscrire ses enfants dans notre école. cela a été une décision arbitraire du maire (incompatibilité de caractères en somme) comme nous sommes en petit village et que tout finit par se savoir, les parents ont demandé les arguments du maire, qui n'en avait pas réellement. c'est une histoire un peu compliquée que je ne peux pas expliquer ici. finalement, le maire a trouvé des excuses un peu bidon pour faire passer la pilule. pour un enseignant, l'inscription de ses propres enfants dans l'école où il travaille est un service, un principe, un genre de tradition. mais ce n'est pas un droit absolu. je te souhaite bon courage et j'espère que tu trouveras une solution.
Bonjour, Je n'ai pas très bien compris mais enseignes-tu dans ta commune ? Notre cas n'est pas tout à fait le même : Je réside à A et enseigne à B. Jusqu'à présent mon fils allait en maternelle à B (pas dans mon école). J'ai donc fait une demande dérogation dans les règles de l'art (!!) pour que mon fils vienne en cP dans mon école en avançant des raisons telles que facilité des transports, le coût du périscolaire et de la cantine mais surtout le fait qu'à A mon fils aurait de longues journées en collectivité qui pouvaient nuire aux apprentissages ... Dérogation refusée pour motif que le maire de A a mis un avis défavorable (ce qui est entièrement son droit, je le concède). Le maire de B n'a pas voulu aller à son encontre. Du coup, nous sommes allés voir notre maire, lui expliquer le topo et avons fait un recours ... nous ne savons pas ce qu'il a mis comme avis (même s'il a mieux compris certains points) ; décision le 24 août. Pour en revenir à ton problème : peux-tu prendre directement rendez-vous avec lui ou une conseillère chargée de l'enseignement pour lui expliquer tes motifs (en mettant en avant le bien-être de ton enfant) ? ... parfois avec un beau sourire tout s'arrange. Je te souhaite beaucoup de courage ainsi qu'à ton enfant (le mien ne comprend pas pourquoi il ne sait pas dans quelle école il va aller à la rentrée)
Antigone, j'ai l'impression qu'on ale même maire! Se serait-il dédoublé???
Cece non, des comme ça, j'espère qu'ils ne se clonent pas pour Sansan : je réside en A et enseigne en B, comme toi. Le maire de A veut bien que mes enfants aillent à l'école ailleurs. Avant, j'enseignais en C, et mes enfants étaient à l'école en C. Maintenant je suis directrice en B, et voudrais "récupérer" mes enfants avec moi. Cette année, les horaires étaient bien trop durs pour tout le monde, et ça me faisait quitter mon école à 17 h maxi, pour une directrice c'est léger. et oui, j'avais déjà discuté avec la secrétaire de mairie, qui n'avais pas pu me donner de réponse évidemment. C'est une petite commune, les choses vont vite. Sauf que je soupçonne le maire d'avoir attendu les vacances pour donner sa réponse, avec une "fausse" commission pour prétexte (vu que sa décision était prise bien avant pour toutes les demandes du même type), car pendant les vacances, je peux moins agir. Cece, tu avais certainement déjà parlé de tout ça sur un autre fil, mais est-ce que tu t'en es sortie avec tes loulous ?
Même chose pour moi,je ne peux pas emmener mes loulous avec moi, même si ça serait bien plus facile. Attention, ce n'est qu'une histoire d'argent: Si mes enfants quittaient l'école du village où nous habitons pour aller dans une école X, la mairie de notre village de résidence devrait payer des frais de scolarité à l'école X, ce que le maire refuse de faire. La mairie de l'école X, si elle accepte d'accueillir mes enfants, devra donc payer leur frais de scolarité, ce que le maire refuse. Leur inscription dans l'école X ne pourrait se faire que si la mairie de notre village de résidence acceptait de payer ces fameux frais à la mairie de l'école X. Bref, une histoire de pognon... Et l'humain dans tout ça ? Bah, l'humain ne compte pas: mes enfants iront à la garderie, puisque garderie et cantine il y a, dans notre village de résidence. Et tant pis s'ils sont fatigués, et si je les vois peu. Le pire, c'est que les fameux frais de scolarité se montent à environ 200 ¤ par an et par enfant, une misère comparé à l'argent dépensé par la mairie de mon village de résidence dans des conneries Ouh là... Je m'emporte. Je croyais m'être remise de cette mauvaise nouvelle, mais je crois que j'ai du mal à avaler la pilule. Bon courage à vous...
ça ne fera pas avancer vos problèmes, mais les frais dont parle maitresse-fee, ce sont les frais d'écolage. (j'ai découvert ça il y a peu!)
Mais toutes les dérogations ne sont qu'une histoire d'argent !! si le maire de la commune de résidence refuse de payer sa participation à la commune d'accueil, celle-ci est en droit de refuserl'enfant ! Il y a quelques cas où le maire de la commune de résidence est obligé de participer, en particulier s'il y a dans la commune d'accueil une cantine et/ou une garderie qui n'existent pas dans la commune de résidence
antigone, tu peux préciser parce que, tu sais, on en dit des choses sur cartables!!!
- Casquette de conseillère municipale ON - Chez nous, on a , à grands frais, rénové la cantine et instauré une garderie municipale avant et après l'école ( en passe d'ouvrir aussi le mercredi l'an prochain) De ce fait, nous mettons un avis défavorable à toute demande de dérogation vers un autre village, et refusons de payer les frais de scolarité ceci dit, le maire de la commune d'accueil a le choix : soit il s'assoit sur les frais de scolarité et accueille quand même l'enfant, soit il le refuse. En tout état de cause, c'est lui qui a le dernier mot sur la décision, le maire de la commune de résidence n'émettant que son avis, et son refus de payer les frais d'une autre école. Il reste toutefois 2 cas où nous ne pouvons pas refuser une dérogation, et où nous sommes obligés de payer les éventuels frais de scolarité : - s'il y a une raison médicale attestée à la demande de dérogation - si un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans la commune d'accueil - casquette de conseillère municipale OFF - Mais ici, il est de coutume que les maires de communes d'accueil ne demandent pas de frais de scolarité pour les enfants de leurs enseignants, et les accueillent sans problème, quel que soit l'avis des maires des communes de résidence. Bien sur, ça n'a aucun cadre légal, et ça peut être remis en cause à chaque changement de maire !
Sally il me semblait qu'il y avait aussi une dérogation pour les parents qui travaillent sur une autre commune, non? Enfin là le problème c'est que c'est le Maire d'accueil qui ne veut pas. Bonjour l'ambiance entre le Maire et les instits de sa commune!
sand82 a écrit le ven, 23 juillet 2010 09:56 Sally il me semblait qu'il y avait aussi une dérogation pour les parents qui travaillent sur une autre commune, non? Enfin là le problème c'est que c'est le Maire d'accueil qui ne veut pas. Bonjour l'ambiance entre le Maire et les instits de sa commune! Dérogation pour les parents qui travaillent s'il n'y a pas d'accueil périscolaire adapté dans la commune de résidence.
Oui, c'est ça Vivonne ! Bon, le cas d'Antigone est un peu spécial : ce serait le maire de la commune d'accueil qui refuse l'inscription. Et là, je ne sais pas comment ça peut se passer ! Généralement, les recours se font contre les maires des communes de résidence qui refusent de payer des frais de scolarité, entraînant le refus des communes d'accueil qui, sinon, prendraient les enfants. Si j'ai bien compris, son argument (vrai ou faux) est le "manque de place". On peut obliger un maire à laisser partir des élèves, mais je ne sais pas si on peut l'obliger à en accueillir. Antigone, est-ce que tu connais l'avis de ton maire de résidence ?
Pour ceux que ça peut aider! J'ai eu un souci pour inscrire mon fils dans l'école où sa soeur était déjà scolarisée.En fait, il y avait un risque de fermeture dans notre école de notre lieu d'habitation et le maire ne voulait pas me donner de dérogation. En lisant bien les textes, il en découle que dès l'instant où il y a déjà un ainé dans l'école, nous n'avons besoin que de l'autorisation du maire de la commune où nous voulons inscrire nos enfants. Je sais que ce n'est pas tout à fait le sujet mais si ça peut aider quelqu'un qui cherche des infos sur le sujet!
Donc, si je comprends bien, j'ai mon fils aîné dans mon école (qui n'est pas ma commune d'habitation). Je ne m'entends absolument pas avec le maire actuel de la commune de cette école (le reste de l'équipe non plus d'ailleurs), et il faudra que je lui demande quand même s'il est d'accord pour accueillir mon petit dernier? S'il y a un texte officiel qui dit que s'il y a déjà des frères et soeurs scolarisés dans l'école, les petits peuvent être inscrits, je suis preneuse, car ce maire-là, il me dira non, sauf si j'ai de quoi lui répondre... Manmic
je n'ai pas la référence du texte mais ça fait parti des 3 dérogations officielles : si un grand frère ou soeur est scolarisé dans une école. Le petit peut y aller aussi.
Rha, je n'arrive pas à mettre le lien ! C'est dans le code de l'éducation : * Partie législative, 1ère partie, livre II, titre 1er, chapitre 2, article L212-8 ( ouf^^) -- Sally Sachant qu'une tartine de beurre tombe toujours du côté beurré et qu'un chat retombe toujours sur ses pattes, de quel côté tombe une tartine de beurre solidement attachée sur le dos d'un chat??? -- ********************************************************************** ************************* Lire ce message sur le forum : http://forums.cartables.net/forum/index.php?t=msg&goto=592293#msg_ 592293 ********************************************************************** *************************
Bonjour, Merci pour la réponse. Voici le lien vers le texte: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ;jsessionid=3DB87314FB9703BFECF1D531C7542CB5.tpdjo04v_2?idSectionTA=LE GISCTA000006182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=201 00724 Manmic
moi, j'avais pu mettre mon fils dans la commune où je travaillais car ma commune de résidence n'offrait ni cantine, ni garderie ... Pour ma fille, tous ces services avaient été mis en place mais comme le grand avait démarré sa scolarité où je travaillais, le maire ne pouvait pas me refuser la deuxième dérogation !! J'avais fait un courrier pour la demander et il me l'a rendue en notant dessus "dérogation accordée par obligation"
me revoilà, et quelques précisions aussi : dans ma commune de résidence, il y a garderie et cantine, donc pas d'argument en ma faveur de ce côté là. Pour ce qui est des frais d'écolage, je ne sais pas si le maire les avait payés à la première commune d'accueil. Je cois plutôt que la première commune d'accueil n'en avait pas réclamé. Mais effectivement, je vais poser la question à mon maire. Après tout, si il veut bien payer, il n'y a plus d'argument financier pour refuser l'inscription de mes enfants dans la commune où je travaille. Ceci dit, le maire de la commune où je travaille a refusé l'inscription de la petite soeur d'une efnant déjà scolarisée, sous pretexte qu'elle ne réside pas dans la commune ! Il est en "infraction" avec les textes, mais je crois qu'il s'en moque. et de la place dans l'ecole, je sais qu'il y en a. Je sais même qu'il y a au moins 6 enfants de la commune qui vont à l'école ailleurs. Est-ce que je peux utiliser cet argument là ?
Tu peux l'utiliser dans la discussion, mais je ne pense pas que ce soit un argument recevable en cas de recours officiel. Si ton maire de résidence accepte de payer les éventuels frais, et qu'il y a effectivement de la place dans l'école demandée,je serais toi, je tenterais le recours. Parce que dans ce cas-là, le refus du maire de la commune d'accueil n'est basé sur rien de concret, juste à la tête du client ! Mais réfléchis bien quand même : si j'ai bien compris, tu es dans une petite commune, le maire est en plus président du syndicat scolaire ( d'ailleurs, il me semblait que c'était pas possible, ça ) et tu vas travailler toute l'année avec lui....
Bon, je ressors ce fil des archives. Alors que j'écrivais ici que pour mon 1er fils, la dérogation avait été acceptée : http://forums.cartables.net/forum/index.php?t=msg&goto=577089& S=bcaa52c6d2560f98a5abae48a416fed6#msg_577089 Cette année, alors que je veux inscrire mon 1er fils dans mon école et mon 2ème à l'école maternelle où est encore scolarisé le 1er (GS), ma commune de résidence vient d'émettre un avis défavorable ! me bloquant ainsi les deux enfants. Petite précision : ma femme et moi (tous deux PE) travaillons dans la même école et la commune d'accueil ne demande aucun frais de scolarité. Elle souhaite seulement par principe demander l'avis de la commune de résidence, qui cette fois-ci fait du zèle ! Or, je pense que si je contacte l'IA, je devrais avoir gain de cause et en plus mon 1er fils a déjà été scolarisé dans la commune donc selon le code de l'éducation déjà cité, la commune de résidence ne peut s'opposer à la dérogation, ni s'opposer à payer les éventuels frais, ce qui ne sera pas le cas par ailleurs. Je rencontre le maire de la commune de résidence mardi soir prochain pour arranger la situation, mais au final, je ne me laisserai pas faire ! Que feriez-vous à ma place ?
Je n'ai pas lu tout le fil, mais si la commune d'accueil les inscrit sans frais, que peut faire la commune de résidence à part donner son avis ? Même avec un avis défavorable, la commune d'accueil peut les inscrire non ? Edith me dit que je n'ai pas répondu à ta question .... Donc si tes relations avec le maire de ta commune n'ont pas plus d'importance que ça, tu lui expliques gentiment les raisons de ton choix : j'imagine que ce sont des raisons pratiques, donc, ce n'est pas contre lui ou "son" école.
lalo a écrit le jeu, 31 mars 2011 23:06 Je n'ai pas lu tout le fil, mais si la commune d'accueil les inscrit sans frais, que peut faire la commune de résidence à part donner son avis ? Même avec un avis défavorable, la commune d'accueil peut les inscrire non ? Elle peut refuser pour garder un effectif suffisant pour son école. C'est ainsi qu'ici, les inscriptions dans d'autres communes que celles de résidence ont été rendues très difficiles depuis quelques années, l'une des écoles risquant une fermeture de poste. Donc, aucune commune n'inscrit sans l'accord de la commune de résidence. Inscrire son enfant dans l'école où on travaille n'est pas un droit, comme semblent souvent le croire les collègues... Quant à savoir quoi faire, je ne sais pas du tout, désolée !
Oui, c'est ça, mais la commune d'accueil veut faire du politiquement correct... va donc falloir que je vois des responsables de la commune d'accueil pour qu'ils aillent outre l'avis défavorable. Commune de résidence : 600 habitants vs commune d'accueil 8500 habitants.
vivonne a écrit le jeu, 31 mars 2011 23:19 Quant à savoir quoi faire, je ne sais pas du tout, désolée ! Bah mince ma vivonne, moi qui comptais sur toi !
antoine a écrit le jeu, 31 mars 2011 23:19 Commune de résidence : 600 habitants vs commune d'accueil 8500 habitants. Je pense que la raison est là. Ne pas vouloir voir partir les "forces vives" de la commune. Et désolée encore Ma fille va elle faire sans doute un chemin inverse l'an prochain : réintégrer l'école de notre commune. Et là, je pense que je n'aurai aucun souci (enfin, si, la directrice de son école actuelle va faire un peu la tronche, car ils sont justes en effectif pour garder la 4ème classe )
Il te reste une ultime solution: écrire au Préfet...Et l'argument qu'il te reste à donner c'est de décrire l'éventuel handicap dont peut souffrir ton enfant....Je m'explique: j'ai vécu la même situation que toi antigone...La commune où je travaille souhaitait percevoir les frais de scolarité ( ce qui peut se comprendre, car dans nos petits villages, les crédits sont très limités). La commune où je réside ne voulait pas les verser.... Mais une commune ne peut refuser cela si l'enfant souffre d'un handicap. C'est écrit dans les textes de Légifrance dont les liens ont été donnés plus haut. Si c'est le cas et que tu arrives à expliquer pour qu'elle raison cet handicap nécessite ta présence, et donc une inscription de ton enfant dans l'école où tu travailles, alors tu devrais avoir le feu vert du Préfet...Et contre cela le maire ne pourra rien faire !! Pour mon fils, cela a fonctionné et pourtant il n'a pas de handicap "officiel"...Il souffre d'asthme sévère atypique. Ma fille avait des allergies alimentaires nécessitant une injection d'adrénaline... Au courrier du Préfet j'ai joint le PAI de ma fille, un courrier de mon généraliste et un mot du médecin scolaire...Et le tour était joué !!
Mais bon, faut-il encore que ton enfant soit dans cette situation...Si ce n'est pas le cas, tant mieux pour lui s'il est en pleine forme !!
L'année dernière, la dérogation pour mon fils a été refusée ... a cause de ma commune de résidence (village) ; la commune d'accueil (ville) ne voulant pas aller à l'encontre de cette décision. Nous avons pris RDV avec notre maire pour lui faire changer d'avis (nous avons été reçu par un petit comité!). Nous avons expliqué notre situation, que de toute façon notre fils ne pouvait intégrer l'école du village pour des motifs d'ordre pratique. Nous avons bien mis en avant le fait que ça n'avait aucun rapport avec l'image de l'école rurale (qu'ils souhaitaient nous faire entendre). On a bien sûr compris qu'ils avaient peur pour l'effectif des classes du village ... Bref, on a eu besoin de cette discussion en face à face ... nous avons fait un recours qui a été accordé par les 2 communes. Je pense que si nous n'avions pas été voir le maire, cela aurait quand même bloqué. Bon courage Antoine, ce sont des situations stressantes pour tous car nos enfants ne peuvent se projeter pour la rentrée suivante. (Perso, nous avons reçu la réponse 2 jours avant la rentrée!)
Comme mon fils est déjà scolarisé en GS de la commune d'accueil celle où je travaille (eh oui, ils n'avaient rien dit lorsque j'ai voulu l'inscrire la première fois), je viens de demander à ma collègue un certificat de scolarité. Et avec un texte que Sally avait ressorti dans un fil, j'ai ceci dans le code de l'éducation : Citation : Code de l'éducation • Partie législative o Première partie : Dispositions générales et communes  Livre II : L'administration de l'éducation  Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales  Chapitre II : Les compétences des communes  Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. ________________________________________ Article L212-8 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 113 JORF 24 février 2005 Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes. Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement. Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées : 1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ; 2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales. Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l'absence d'accord, la décision est prise par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière. La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. Cite: Loi 2004-809 2004-08-13 Cité par: Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 89 (Ab) Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 89 (M) Observations du - art., v. init. Code de l'éducation - art. L442-9 (M) Code de l'éducation - art. L442-9 (M) Code de l'éducation - art. L442-9 (V) Code de l'éducation - art. R212-21 (V) Anciens textes: Loi 83-663 1983-07-22 art. 23 J'ai rendez-vous avec le maire mardi soir, peut-être aurais-je moi aussi un petit comité ? Je vais tout d'abord l'écouter pour bien qu'il comprenne que je n'ai rien contre lui et que je ne suis pas agressif. Ensuite, je lui sortirai gentiment les textes pour lui montrer que je suis dans mon droit et que cela serait dommage de perdre du temps pour rien, pour lui, comme pour moi, surtout que la commune d'accueil ne lui demande aucun frais de scolarité, ce qu'il risquerait de perdre si toutefois (peut-être) je faisais un courrier au préfet et qu'il devait statuer en ma faveur en fonction des textes. Je souhaite obtenir de lui un coup de téléphone envers la municipalité d'accueil pour dire de ne pas tenir compte de son courrier. Qu'en pensez-vous ? Comment agiriez-vous ? Pour le moment, je ne dis rien, mais je sais qu'il a refusé d'autres suivis de fraterie... je me garde cela sous le coude car je pourrais obtenir de l'aide supplémentaire.
Comme ton fils va être scolarisé en CP l'an prochain, si j'ai bien compris, on risque de te dire que te deux enfants ne seront pas inscrits dans le même établissement. Pour l'inscription de ma fille en CP, on m'avait redemandé de faire une demande de dérogation alors qu'elle faisait déjà sa maternelle dans la commune où je travaille sous prétexte qu'elle changeait "de cycle". J'espère que tes démarches vont aboutir. Assez contrariant tout ça.
Effectivement, il peut y avoir remise en cause de la dérogation au passage de maternelle vers l'élémentaire. Nous avons déjà eu le cas et pourtant nous sommes une école primaire. Il faut redemander une dérogation pour l'entrée en CP. Donc la dérogation pour "fratrie" peut être refusée, quand l'ainé entre en CP et le cadet en PS par exemple.
je remonte ce fil que j'ai parcouru ma Kelly va rentrer à l'école peut-être chez les 2 ans l'an prochain (je prends de l'avance) il y a plein de pbes dans l'école de notre commune et le maire a d'ores et déjà dit qu'ils ne financerait pas les frais de scolarité en cas de départ. Sauf que nous on voudrait que Kelly aille dans l'école de sa mère (dans une autre commune) Question : si jamais le maire de Meliecoupeille accepte Kelly et qu'il demande des frais, pensez-vous que je puisse lui payer directement ? Remarquez, je sais que c'est dans longtemps, que ça doit dépendre des maires et tout ça... mais si quelqu'un a été confronté au pbe...
Ma directrice m'avait dit un jour que c'était possible que ce soit les parents qui payent les frais. Tant qu'ils sont payés, la commune d'accueil n'a rien à dire. En tout cas d'après elle...
pour commencer je demanderais au maire s'il compte demander ces fameux frais... Pour le reste en effet, du moment que c'est payé je pense qu'il n'y doit pas y avoir de prob, à moins que les deux communes aient une espèce d'accord pour ne pas se "piquer" les élèves, auquel cas les maires refusent tout bonnement.
pour l'entrée en CP, je voulais que mon fils vienne dans mon école pour de simples questions pratiques et sachant que la garderie le matin dans mon village n'ouvrait pas assez tôt). La demande de dérogation a été refusée par les 2 communes. On m'a fait savoir que tant que le maire de mon village dirait non, le maire de l'école dirait non aussi. Donc nous sommes allés donnés tous nos arguments au maire du village et nous avons eu l'accord en dérogation 2 jours avant la rentrée. Concernant les frais, pas certaine que notre maire donne quoi que ce soit ... le maire de l'école ne paie tout simplement pas les frais (les quelques pauvres cahiers qui se battent en duel, la piscine...) pour les élèves de l'extérieur.
Vous en pensez quoi de ces textes et du fait de scolariser dans la commune de résidence ? Je me dis que c'est le mieux pour des parents qui ne travaillent pas et se déplacent peu ( ou pas ) pour être certain que les enfants soient scolarisés, mais bon, pour les autres, quand il faut jongler avec les horaires de travail, les garderies, les transports pour aller de son lieu de travail à l'école des enfants ( je ne parle pas que des enseignants ) je ne comprends pas pourquoi le texte n'est pas plus souple avec les inscriptions dans la commune où l'on travaille. Par ailleurs, pour une maman solo, l'argument peut-il être pris en compte pour inscrire son enfant dans l'école où l'on travaille si l'on n'habite pas dans la même commune ?
On en parle souvent dans nos petites écoles où les fermetures de classe sont toujours une menace et le fait est que deux intérêts tout à fait compréhensibles se contredisent. D'un côté l'importance de conserver les écoles ouvertes et la mixité sociale, de l'autre celui des parents...
Nous sur tout le canton les mairies sont ok pour demander aucun frais! Une élèves de notre école est partie plus loin une année et la mairie a demandé! Du coup notre mairie était furax et ils se st téléphoné, il a mis les points sur les i, ça a été terminé!
Je fais remonter le fils car j'ai besoin d'aide pour formuler mon motif de demande de dérogation. Mon fils entrera en MS. Je suis mutée sur mon nouveau poste et je déménage cet été. Il y a 20 min environ entre le petit village où je vais habiter et mon école de rattachement. Dans le tout petit village de résidence, les écoles fonctionnent avec un RPI et transport scolaire je crois, peu d'amplitude de périscolaire. Je souhaite inscrire mon fils dans la commune où je travaille, ville plus grande avec plus de possibilités de périscolaire, souplesse des horaires, et je peux être avec mon fils quelques midis pour lui éviter la cantine. Je serais seule avec mon fils, je n'ai pas encore de nounou et pas sûr que je trouve et que je le veuille sur ma petite commune de résidence. Donc pour l'instant, pas de moyen d'avoir quelqu'un qui aille chercher mon fils à la sortie de l'école à ma place. Je vais donc demander une dérogation pour l'école de la commune où je travaille, comment vous formuleriez tout ça en deux lignes ? ( Modo, je ne sais pas si le message est dans le bon fil, peut être ce serait mieux dans papiers, administratif ? )
J'irai directement prendre rendez-vous avec la personne chargée des affaires scolaires ...c'est souvent beaucoup plus simple. ce qui ne t'empêchera pas de formuler ta demande de dérogation puisque c'est ta commune d'habitation qui va régler les frais de scolarité de ton enfant... Mais d'expérience c'est mieux
zescapade a écrit le dim, 07 juin 2015 16:47 J'irai directement prendre rendez-vous avec la personne chargée des affaires scolaires ...c'est souvent beaucoup plus simple. ce qui ne t'empêchera pas de formuler ta demande de dérogation puisque c'est ta commune d'habitation qui va régler les frais de scolarité de ton enfant... Mais d'expérience c'est mieux Oui je suis déjà passée à la mairie, j'ai vu d'abord une secrétaire puis celle aux affaires scolaires, j'ai expliqué tout ça. N'empêche que je suis repartie avec les documents, la demande de dérogation, et que je ne sais pas exactement comment formuler ça, quoi écrire ou ne pas écrire... Des idées pour la formulation du motif de dérogation ?
Je peux te proposer ça, mais il faut le retravailler. Motif de dérogation : Mon école de rattachement administratif sera l'école machin, dans laquelle j'aurai mon bureau et donc la possibilité de déposer mon enfant tous les matins et lui éviter l'accueil périscolaire. Mon enfant sera domicilié chez moi et je serai seule pour le récupérer après l'école, il est plus simple de le faire dans l'école où je travaille. L'école dont mon domicile dépend est une école en RPI et son amplitude horaire ne correspond pas à celle que j'aurai dans l'école machin, ce qui m'empêche de le récupérer à la descente du transport scolaire.
Bonjour à toutes, tous Dans la commune où je travaille les frais d'écolage s'élèvent à 580¤. Cela fait un peu grincer le maire quand il doit payer ce montant pour nos élèves qui partent dans le privé. Pour les autres communes, ils s'arrangent entre eux pour ne pas payer. Hélas pas de négociation possible avec le privé puisqu'il n'y a pas d'échange d'élèves dans les deux sens. (15 élèves dans le privé X 580 ça chiffre pour une mairie). On a l'impression que le maire de ta commune sort l'argent du chauffage et du ménage de sa propre poche! Une de mes collègues avait eu ton soucis, mais après discussion le maire s'est rendu compte que pour l'harmonie des relations école-mairie c'était dans son intérêt personnel d'accepter. J'espère que tu trouveras les bons arguments pour ce personnage précis. il n'y a hélas pas de traitement contre avarice et la bêtise. Courage.
Normalement, si la commune peut accueillir ces élèves qui partent dans le privé, elle n'est pas obligée de payer pour eux !
Ce n'est pas ce que m'a dit la personne chargée des dérogations. Et dans ma commune fermeture de classe alors on aurait bien voulu qu'ils restent. Si tu as les sources concernant le fait de ne pas être obligé de payer indique-moi les cela peut s'avérer intéressant dans cette période de coupes budgétaires. Merci
Page à consulter www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362 extrait : "Si la commune est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge présentera, ici encore comme pour l'enseignement public, un caractère obligatoire lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées : - aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ; - à l'inscription d'un frère ou d'une s½ur dans un établissement scolaire de la même commune ; - à des raisons médicales." "1.2 Cas dans lesquels la participation de la commune n'est pas obligatoire Dans toutes les autres situations, la commune peut toujours, sur la base du volontariat, faire le choix de participer aux frais de scolarité des élèves, qu'ils soient scolarisés dans ou hors de la commune. Ainsi, une commune peut financer, si elle le décide, la scolarisation des enfants inscrits dans une classe maternelle ou enfantine privée, soit qu'ils résident dans la commune siège de l'école privée alors qu'elle n'a pas donné son accord au contrat d'association pour ces classes, soit qu'ils résident dans une autre commune que celle où est située l'école privée. La commune peut également sur la base du volontariat participer au financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple dans les conditions prévues à l'article R. 442-53 du code de l'éducation."
Merci pour les réponses ! Je viens d'avoir plus d'infos par la mairie de mon village, en fait pas de scolarisation dans le RPI avant la grande section, donc en gros je demande la dérogation où je veux et ils ne peuvent pas refuser... La question se reposera l'année prochaine quand mon fils entrera en GS. La secrétaire de la mairie m'a gentiment dit qu'ils espèrent fortement récupérer tous les enfants de la commune à partir de la GS, même s'ils ont fait PS et MS ailleurs . Je lui ai quand même dit mon étonnement qu'il n'y ait pas d'accueil des PS MS et du fait de faire changer d'école les enfants...La secrétaire m'a dit que la commune ne paye l'écolage pour les enfants que pour les années de PS et MS, pas après.
clarissa a écrit le lun, 08 juin 2015 20:11 Merci pour les réponses ! Je viens d'avoir plus d'infos par la mairie de mon village, en fait pas de scolarisation dans le RPI avant la grande section, donc en gros je demande la dérogation où je veux et ils ne peuvent pas refuser... La question se reposera l'année prochaine quand mon fils entrera en GS. La secrétaire de la mairie m'a gentiment dit qu'ils espèrent fortement récupérer tous les enfants de la commune à partir de la GS, même s'ils ont fait PS et MS ailleurs . Je lui ai quand même dit mon étonnement qu'il n'y ait pas d'accueil des PS MS et du fait de faire changer d'école les enfants...La secrétaire m'a dit que la commune ne paye l'écolage pour les enfants que pour les années de PS et MS, pas après. Il y a beaucoup de rpi ou de petites écoles qui fonctionnent ainsi par ici. Cela commence en grande section ou en cp, mais avant les parents se débrouillent avec les villages environnants (et souvent y laisse les enfants ensuite).
licoupeille54 a écrit le ven, 01 août 2014 21:09 je remonte ce fil que j'ai parcouru ma Kelly va rentrer à l'école peut-être chez les 2 ans l'an prochain (je prends de l'avance) il y a plein de pbes dans l'école de notre commune et le maire a d'ores et déjà dit qu'ils ne financerait pas les frais de scolarité en cas de départ. Sauf que nous on voudrait que Kelly aille dans l'école de sa mère (dans une autre commune) Question : si jamais le maire de Meliecoupeille accepte Kelly et qu'il demande des frais, pensez-vous que je puisse lui payer directement ? Remarquez, je sais que c'est dans longtemps, que ça doit dépendre des maires et tout ça... mais si quelqu'un a été confronté au pbe... dérogation refusée. motifs : c'est une 2 ans (il les acceptent pourtant) et notre commune refuse de payer. La directrice avait pourtant émis un avis favorable. Je suis en colère. Si c'était mon école, je ferais un P. de scandale au maire !
ici, scandale ou pas, ça n'a rien changé... Bon courage !!!
Pour Clarissa: il me semble qu'une fois un élève inscrit, on n'a plus besoin de redemander une dérogation l'année suivante. A mon sens, si ton enfant est inscrit en MS on n'a pas le droit de te demander de la changer d'école l'année suivante. Et si je me souviens bien de ma formation de directeurs (qui date un peu...), une fois une dérogation acceptée pour un enfant, toute la fratrie y a droit.
audels a écrit le mar, 16 juin 2015 21:11 Pour Clarissa: il me semble qu'une fois un élève inscrit, on n'a plus besoin de redemander une dérogation l'année suivante. A mon sens, si ton enfant est inscrit en MS on n'a pas le droit de te demander de la changer d'école l'année suivante. Et si je me souviens bien de ma formation de directeurs (qui date un peu...), une fois une dérogation acceptée pour un enfant, toute la fratrie y a droit. La dérogation peut être remise en cause à l’occasion d’un changement de cycle.
ptitschapeaux a écrit le mar, 16 juin 2015 20:36 ici, scandale ou pas, ça n'a rien changé... Bon courage !!! Bon, courrier aux 2 mairies c'est fait. Je vais appuyer par un mail à l'IEN pour lui dire que je trouve très indélicat qu'on nous refuse ça. Si ça bouge pas je tape plus haut. En plus de la "tradition", je peux m'appuyer sur l'absence de garderie le matin. Je n'y crois pas beaucoup mais je suis décidé à les faire ch...
Je me suis bien fait remarquée à la mairie du petit village aussi. Au début le maire a voulu refuser la dérogation pour que je choisisse parmi deux communes qu'il me propose. J'ai du expliquer, faire un écrit, et finalement il a accepté la commune que je demande (là où je travaille )
ça va faire 7 semaines que ma mairie devait joindre l'autre. Aucune nouvelle. Le président du RPI ne répond pas à mes appels ! Je viens de faire un courriel au médiateur de la République. Heureusement que ma puce ne doit pas rentrer mardi prochain !
bon aucune nouvelle des médiateurs... allez ce matin c'est DASEN, Préfet et Ss préfet. Même si ça ne marche pas j'espère que je les aurai bien fait ch !
licoupeille54 a écrit le mar, 15 septembre 2015 07:34 bon aucune nouvelle des médiateurs... allez ce matin c'est DASEN, Préfet et Ss préfet. Même si ça ne marche pas j'espère que je les aurai bien fait ch ! Et du coup, ta petite est scolarisée où? Je trouve ça dingue qu'on te refuse ça Bon courage en tout cas !
Elle est restée à la crèche, c'est la plus grande
3 mois après, pas de nouvelles du préfet mais courrier du sous-préfet qui dit regretter que les communes n'aient pas été foutues de se mettre d'accord... il me reste plus qu'à écrire à Najat et à François. Je n'y crois pas beaucoup mais si ça fait ch... les mairies, je serai au moins content...