Planète Cartables - flux RDF
type: channel
items: dérogation de droit
items: Re: dérogation de droit

dérogation de droit
type: item
description: J'en appelle à vous cartabliens et cartabliennes.. Ma directrice faisant fonction n'arrive pas à trouver un texte sur les dérogations de droit ( mais pas pour les enseignants ) La mairie refuse toutes les dérog cette année..même celle où la mairie d'origine accepte de payer.. On se demande ce qu'on peut faire... Vous en connaissez un ?
creator: babaub
date: 2011-05-06T17:43:13-00:00

Re: dérogation de droit
type: item
description: http://www.voslitiges.com/administration/m19.html La dérogation si votre enfant est en école primaire Dans l'enseignement primaire, votre enfant doit en principe être inscrit dans l'école de votre commune de résidence. Une dérogation peut cependant être demandée au maire de la commune de résidence. Cette dérogation est accordée dans les cas suivants : * Lorsque les deux parents travaillent et que l'école qui devait accueillir l'enfant n'a pas de cantine ou de garderie. * Lorsqu'un frère ou une soeur est déja inscrit dans l'école d'accueil.
creator: kyr
date: 2011-05-06T19:45:33-00:00

Re: dérogation de droit
type: item
description: Merci beaucoup, je lui transmets. J'édite .... tu as fait une famille heureuse... merci pour elle JRQ
creator: babaub
date: 2011-05-07T06:48:20-00:00