Planète Cartables - flux RDF
type: channel
items: poursuite de scolarité, enfants hors commune
items: Re: poursuite de scolarité, enfants hors commune

poursuite de scolarité, enfants hors commune
type: item
description: Il me semblait qu'une fois qu'un enfant était inscrit dans une école, il pouvait y rester jusqu'au CM2, même si la famille déménageait. Une collègue m'affirme le contraire. On peut lui demander de quitter l'école en fin d'année, pour rejoindre sa commune de résidence. Dans le cas où j'aurais raison, la règle est-elle valable dans le cas d'un RPI (enfin, nous on est un RPI sur la même commune, mais l'élève qui soit aller chez mon collègue habite la commune voisine, qui ne dépend pas du RPI). Merci...
creator: armelle
date: 2013-06-24T19:48:41-00:00

Re: poursuite de scolarité, enfants hors commune
type: item
description: ben j'ai raison !! : http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html#comment-s-inscrire -apres-un-changement-de-domicile- (juste avant la ligne "vaccinations")... par contre j'ai toujours la même question concernant les RPI !
creator: armelle
date: 2013-06-24T19:51:30-00:00

Re: poursuite de scolarité, enfants hors commune
type: item
description: Le droit, oui. Mais la mairie de l'endroit où réside cet enfant doit-elle obligatoirement payer le "forfait communal" à la mairie de l'endroit où est située l'école?
creator: crumble
date: 2013-06-24T22:05:30-00:00

Re: poursuite de scolarité, enfants hors commune
type: item
description: ah ça, je sais pas... réponse de l'IEN : le maire peut refuser d'inscrire dans la 2èmre école du RPI.
creator: armelle
date: 2013-06-25T16:47:20-00:00

Re: poursuite de scolarité, enfants hors commune
type: item
description: J'ai inscrit mon fils dans mon école à 23 kms de notre domicile et pour l'inscrire je paye les frais de scolarité (50 euros)
creator: charliemdm
date: 2013-06-25T18:10:41-00:00