Planète Cartables - flux RDF
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items: Registre d'appel
items: Re : Registre d'appel

Registre d'appel
type: item
description: Question aux dirlo de mon dirlo : combien de temps doit-il garder les registres d'appel ? Merci
creator: plectrude
date: 2022-06-23T10:59:21-00:00

Re : Registre d'appel
type: item
description: De mémoire, c'est ... un certain temps ! Comme le registre matricule où il m'est arrivé, pour une enquête diligentée par la préfecture et/ou les gendarmes, d'aller y chercher des renseignements sur l'identité, la date de naissance ou autres ; pour les gendarmes ce devait être pour la "dernière adresse connue". Pour le registre d'appel on m'avait demandé via la vérification sur ce registre de la présence ou non de gens du voyage pour le versement d'une allocation liée à la présence des enfants ou pas... Après recherches, le registre d'appel se garde 10 ans et le registre matricule des élèves inscrits 50 ans (je dirais à vie pour l'Histoire de l'école du village) https://circo71.cir.ac-dijon.fr/wp-content/uploads/sites/6/References/ Conservation_documents_EN.pdf
creator: jackym.
date: 2022-06-23T12:28:12-00:00

Re : Registre d'appel
type: item
description: Merci beaucoup ! Grâce à toi, mon dirlo va encore me dire que je suis merveilleuse
creator: plectrude
date: 2022-06-23T18:01:18-00:00