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Arrêt de l'USEP [message n° 1001369] lun. 23 février 2015 17:48 Message suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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Je suis nouvellement directrice de l'école, et mes collègues ont souhaité arrêté l'USEP (qui était pris en charge par la directrice précédente).

Nous avons donc mis l'association en dormance.

Mais que faire du compte bancaire lié à cette association? Il y a plus de 1000¤ dessus, pour les 6 classes du RPI.
Comment fermer ce compte, et répartir l'argent?




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Re: arrêt de l'USEP [message n° 1001379 est une réponse au message n° 1001369] lun. 23 février 2015 18:19 Message précédentMessage suivant
cm27 n'est pas connecté cm27
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amalex a écrit le lun, 23 février 2015 17:48

Je suis nouvellement directrice de l'école, et mes collègues ont souhaité arrêté l'USEP (qui était pris en charge par la directrice précédente).

Nous avons donc mis l'association en dormance.

Mais que faire du compte bancaire lié à cette association? Il y a plus de 1000¤ dessus, pour les 6 classes du RPI.
Comment fermer ce compte, et répartir l'argent?



Attention, c'est comme pour l'OCCE, en cas de fermeture les avoirs (argent, matériel acheté,...) devraient normalement retourner à l'association départementale.



"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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Re: arrêt de l'USEP [message n° 1001382 est une réponse au message n° 1001379] lun. 23 février 2015 18:39 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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L'argent servait uniquement pour les randonnées sur 3 jours organisés en fin d'année par l'USEP. Il n'y a pas de matériel.

Et l'argent est quand même celui des parents à la base! L'USEP ne va pas le prendre quand même??



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Re: arrêt de l'USEP [message n° 1001383 est une réponse au message n° 1001382] lun. 23 février 2015 18:40 Message précédentMessage suivant
babaub est en ligne babaub
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Je trouve ça gonflé aussi .. je ne savais pas pour l'occe d'ailleurs

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Re: arrêt de l'USEP [message n° 1001419 est une réponse au message n° 1001369] lun. 23 février 2015 20:24 Message précédentMessage suivant
kyr n'est pas connecté kyr
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Il vous suffit d’acheter du matériel avant de clore le compte.

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Re: arrêt de l'USEP [message n° 1001427 est une réponse au message n° 1001369] lun. 23 février 2015 20:51 Message précédent
cm27 n'est pas connecté cm27
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Tiens dans le guise usep on trouve cela :

ARTICLE 16 :
• L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association
doit :
- Etre convoquée à cet effet et doit comprendre, pour la validité des délibérations, la moitié au
moins de ses membres présents et représentés.
- Même procédure qu'à l'article 15 si le quorum n'est pas atteint.
- La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des
suffrages valablement exprimés.
- En cas de dissolution, notamment par suite de modifications affectant l'établissement
d'enseignement, l'Assemblée Générale attribue l'effectif net à ................................................ (1).
L'Assemblée Générale extraordinaire doit alors désigner le destinataire des biens de l'association :
- matériel inscrit à l'inventaire
- fonds détenus sur livret ou compte bancaire.
En règle générale, le destinataire est une autre association poursuivant le même objet.



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