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Re: utilisation cour [message n° 1012531 est une réponse au message n° 1012530] |
sam. 25 avril 2015 08:19   |
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sar@h |  | | messages : 6384
Inscrit(e) : septembre 2004 Situation géographique : 29 N Métier : RIEN | |
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vd59 a écrit le sam, 25 avril 2015 08:14 |
laurence93 a écrit le ven, 24 avril 2015 19:54 |
veroniquer. a écrit le mer, 22 avril 2015 18:03 | Il me semblait que l'avis du conseil d'école devait être sollicité pour toute utilisation des locaux de l'école, même si au bout du compte, la municipalité peut décider d'aller contre l'avis du conseil d'école. Il me semble que ce serait pas mal de vérifier cela. En tout cas, le minimum, c'était quand même de t'informer !!!
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Oui, c'est ça :http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf (cf : Procédure)
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le lien ne fonctionne pas
| J'ai déplacé la balise "url", les ":" étaient inclus, ça devait fonctionner, sinon
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf
Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …
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