| Re: ATSEM - présence légale [message n° 1020462 est une réponse au message n° 1020453] |
mer. 10 juin 2015 17:05   |
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| laurence | |
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Faut-il une ATSEM par classe?
L'ambiguïté du texte d'origine a provoqué bien des polémiques, voire des conflits, dans certaines communes écrasées sous des charges importantes et qui ne voulaient ou ne pouvaient pas employer une ATSEM par classe, compte tenu du nombre très important de classes maternelles dans les grandes villes et les
communes périphériques.
À nouveau une réponse ministérielle de 1991 précise l'esprit du texte, mais n'apporte qu'une réponse évasive.
« Les dispositions de l'article 412-127 du Code des communes n'impliquent pas l'affectation d'une ATSEM dans chaque classe maternelle. Il n'existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. II appartient en conséquence aux municipalités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'Éducation nationale concernés et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre foute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles. » Entre les exigences des enseignants et les possibilités des communes, il semble qu'un consensus ait été fixé pour affecter une ATSEM dans chaque classe de petite section, une pour deux classes de section de moyens et une pour deux classes de section de grands.
Tout cela restant bien sûr au bon vouloir du maire et des choix financiers et pédagogiques de la commune.
http://www.educreuse23.ac-limoges.fr/maternelle/docs/atsem.pdf
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