| Re: départ anticipé pour rv orthophoniste [message n° 1036398 est une réponse au message n° 1036342] |
sam. 19 septembre 2015 18:24   |
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 ewilan | |
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| madamechat a écrit le sam, 19 septembre 2015 15:38 |
| laurence93 a écrit le sam, 19 septembre 2015 15:09 |
Il n'y a aucune raison légale d'interdire à un enfant de recevoir des soins sur temps scolaire, cette situation est même explicitement spécifiée dans la circulaire ministérielle 97-178 du 18 septembre 1997(modifiée par la circulaire no 2014-089 du 9 juillet 2014) :
"Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d'autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe."
A aucune moment il n'est indiqué qu'on doivent interdire ces sorties (sauf absence d'un accompagnateur bien sûr).
L'IEN qui les interdit est carrément hors cadre.
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Ici les enfants sont souvent emmenés par des vsl. Il y a une prise en charge pour la gratuité. Ce ne sont jamais les mêmes chauffeurs qui viennent. Et on fait remplir une autorisation à l'année.
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Attention la prise en charge du transport c'est seulement si en rapport avec une ALD (genre dysphasie) ou si transport vers un CMP. Il y a de plus en plus de contrôle (et de refus) de la sécu, les transports sont dans leur collimateur, je l'ai appris récemment à mes dépens...
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