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Re: matériel école emprunté par la mairie [message n° 1038986 est une réponse au message n° 1038982]

lun. 05 octobre 2015 23:17

shadow

messages : 331
Inscrit(e) : janvier 2006
Métier : CM1/CM2 + direction 4 classes

Encore faut-il avoir les factures ou des photos.

Mais le plus difficile serait de prouver que le matériel a bien été enlevé par le tiers accusé. Et là, sans photo prise au moment de l'enlèvement, c'est loin d'être gagné. Reste l'éventualité d'un entreposage dans un local communal ou autre (mais il faut savoir le quel et pouvoir y accéder). Pour les photos de la benne dans la déchèterie, intérêt limité car autant récupéré à ce moment là (à condition que ce ne soit pas recouvert).
Bref, pas mal de tumulte pour pas grand chose au final.

La seule chose qui pourrait peut-être être efficace : mettre les parents d'élèves (les électeurs...) au parfum avec la " vraie " version des faits.

Sinon, passer à notre nouveau mode de fonctionnement : faire uniquement avec ce que l'on veut bien nous donner Confused

.

Grosse parenthèse sur les " appartient à la coopérative " : s'il s'agit d'une coopérative OCCE, le véritable propriétaire est l'OCCE qui soit dit en passant peut tout à fait décider de reprendre le matériel acquis (pourtant via des fonds propres à l'école issus d'opérations à but lucratives menée localement par l'école par exemple) lors de la sortie de l'OCCE.

D'ailleurs, si l'on va plus loin : le matériel de l'école n'appartient pas à la mairie mais aux administrés. Le maire est l’ordonnateur des dépenses aux noms des membres de la commune.

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		matériel école emprunté par la mairie Par helenep le sam. 03 octobre 2015 19:01
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par sally le sam. 03 octobre 2015 19:09
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par helenep le sam. 03 octobre 2015 19:18
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par shadow le dim. 04 octobre 2015 21:30
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par helenep le dim. 04 octobre 2015 21:47
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par cm27 le dim. 04 octobre 2015 22:04
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par helenep le lun. 05 octobre 2015 06:42
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par shadow le lun. 05 octobre 2015 21:22
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par cm27 le lun. 05 octobre 2015 23:05
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par shadow le lun. 05 octobre 2015 23:17
		Re: matériel école emprunté par la mairie Par ubiki le mar. 06 octobre 2015 09:42

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