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| Re: photos [message n° 1059164 est une réponse au message n° 1059122] |
sam. 13 février 2016 11:57   |
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| Moustache |  | | messages : 5563
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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Ce n'est quand même pas l'IEN qui décide de ce que tu affiches en classe, y compris sur les fenêtres !
Bref, vite fait, ne pas hésiter à modifier si besoin :
| Citation : |
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons que Le droit à l'image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du Code civil). Cela signifie que toute diffusion d'une image, d’une vidéo sans le consentement des représentants légaux du mineur est une atteinte à son droit à la vie privée.
Dans le cadre scolaire, le droit à l'image des élèves mineurs est géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue d'élèves doit donc être précédée d'une demande d'autorisation écrite aux parents ou tuteur qui précise le cadre dans lequel l'image de leur enfant sera utilisée.
La reproduction des traits d’une personne ne peut se faire sans son accord, or vous n'avez l'autorisation ni des représentants légaux des enfants mineurs ni celle des adultes travaillant au sein de l'école.
Nous vous demandons donc instamment de détruire ces documents, sans préjuger de poursuites judiciaires si ces faits venaient à se renouveler.
Salutations.
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Edit : après avoir fouiné ici ou là, les textes sont assez ambigus concernant la prise de vue, sans diffusion... y compris des enfants, pas si simple comme question, ça vaudrait la peine de se rapprocher de l'Autonome pour avoir une réponse claire.
Mais en attendant : dessins aux fenêtres, si l'IEN râle, je prend mon appareil et je le mitraille à travers la fenêtre de son bureau, j'aimerais voir sa réaction 
http://lamaternelledemoustache.net/
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