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Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 09:43 Message suivant
afervex n'est pas connecté afervex
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 Bonjour,

Une famille déménage dans le village voisin et souhaite laisser les enfants dans notre école ( CE1 et CM1 ).
Le conseil municipal de notre village a donné un avis défavorable et la mairie de leur nouveau village ne veut pas payer pour notre école.

Ont-ils un recours ?

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112494 est une réponse au message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 10:47 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
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Ils peuvent payer eux-mêmes les frais de scolarité mais cela leur reviendra très cher.

Il n'y a aucun recours à partir du moment où ils déménagent ils doivent inscrire leurs enfants dans l'école de la commune où ils résident. Cependant si cette inscription hors secteur est argumentée pour des raisons de santé des enfants ( soins à proximité par exemple) alors ils peuvent écrire au Préfet.

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112510 est une réponse au message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 18:04 Message précédentMessage suivant
misscho7
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afervex a écrit le jeu. 29 juin 2017 09:43
Bonjour,

Une famille déménage dans le village voisin et souhaite laisser les enfants dans notre école ( CE1 et CM1 ).
Le conseil municipal de notre village a donné un avis défavorable et la mairie de leur nouveau village ne veut pas payer pour notre école.

Ont-ils un recours ?
Je croyais que tout enfant qui avait commencé un cycle dans une école pouvait le poursuivre là.
Mais peut-être me trompe-je ?

Edith a trouvé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10720 en tapant "déménagement et poursuite de la scolarité" dans google.

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112513 est une réponse au message n° 1112510] jeu. 29 juin 2017 18:20 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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Il me semble qu'on finit le cycle commencé après un déménagement et qu'un enfant peut rester dans l'école si un frère ou une soeur y est également scolarisé-e. Dans ton cas, les enfants devraient pouvoir y rester l'an prochain mais pas l'année suivante.

Éduquons, éduquons !

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112518 est une réponse au message n° 1112513] jeu. 29 juin 2017 18:35 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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 Selon les textes, un enfant qui commence sa scolarité dans une école a le droit de la terminer dans la même école, même en cas de déménagement. Alors je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour les années à suivre!

Nothing else matters

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112520 est une réponse au message n° 1112518] jeu. 29 juin 2017 18:39 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
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amalex a écrit le jeu. 29 juin 2017 18:35
Selon les textes, un enfant qui commence sa scolarité dans une école a le droit de la terminer dans la même école, même en cas de déménagement. Alors je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour les années à suivre!
Quel texte ? A priori non, c'est en fin de cycle que ça se passe. Donc si l'un est en CE2 et l'autre en CM2 l'an prochain, le premier ne pourra pas poursuivre sa scolarité dans l'école puisqu'il commencera un nouveau cycle et que le second sera au collège.

Éduquons, éduquons !

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112581 est une réponse au message n° 1112520] jeu. 29 juin 2017 23:01 Message précédentMessage suivant
ordralfabetix n'est pas connecté ordralfabetix
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 code de l'éducation article l2128 : Citation :
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
J'ai du mal à comprendre ce texte, mais j'ai l'impression que le mot "cycle" semble plutôt être mis pour différencier maternelle et élémentaire, non?

Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112583 est une réponse au message n° 1112581] jeu. 29 juin 2017 23:41 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
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 Je suis d'accord avec Amalex, l'inscription se fait une fois, après ça se reconduit tout seul, on n'a pas à t'obliger de changer en cours de route.

sandrine

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112585 est une réponse au message n° 1112487] ven. 30 juin 2017 06:37 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
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Comme indiqué plus haut c'est par cycle. C'est écrit sur Eduscol.
À la fin du cycle la commune a le droit de refuser les enfants résidant hors secteur

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112586 est une réponse au message n° 1112581] ven. 30 juin 2017 06:40 Message précédentMessage suivant
babaub est en ligne babaub
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 ordralfabetix a écrit le jeu. 29 juin 2017 23:01
code de l'éducation article l2128 : Citation :
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
J'ai du mal à comprendre ce texte, mais j'ai l'impression que le mot "cycle" semble plutôt être mis pour différencier maternelle et élémentaire, non?
Chez nous, c'est compris comme cela. A moins d'être de la partie, les cycles ne sont as particulièrement connus des communes.

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112589 est une réponse au message n° 1112586] ven. 30 juin 2017 08:01 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
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 C'est comme ça que j'ai toujours compris ce texte. Pas nos cycles pédagogiques, mais bien des cycles d'enseignements. Les grandes périodes de l'enfant: maternelle, élémentaire, collège puis lycée.

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112635 est une réponse au message n° 1112589] ven. 30 juin 2017 19:43 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
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 Jaurais même dit primaire, collège, lycée. Chez nous, il n'y a pas de reinscription entre la mater et le CP puisque c'est la même école.

sandrine

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112639 est une réponse au message n° 1112487] ven. 30 juin 2017 20:25 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
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 Oui mais là il y a changement de commune... On peut comprendre que le maire de la nouvelle commune n'ait pas envie de payer les frais de scolarité... Nous ça marche dans la même ville mais sinon c'est aussi souvent refusé.

Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112706 est une réponse au message n° 1112487] sam. 01 juillet 2017 18:07 Message précédentMessage suivant
zescapade n'est pas connecté zescapade
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Et si les parents ne disent rien sur leur déménagement ?

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Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112707 est une réponse au message n° 1112639] sam. 01 juillet 2017 18:22 Message précédent
amalex n'est pas connecté amalex
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 selena a écrit le ven. 30 juin 2017 20:25
Oui mais là il y a changement de commune... On peut comprendre que le maire de la nouvelle commune n'ait pas envie de payer les frais de scolarité... Nous ça marche dans la même ville mais sinon c'est aussi souvent refusé.
Peu importe le changement de commune, le texte ne précise pas "déménagement au sein de la même commune"!

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