Planète Cartables


Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Poursuite de scolarité dans l'école
Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 09:43 Message suivant
afervex n'est pas connecté afervex
messages : 726
Inscrit(e) : octobre 2006
Situation géographique : 62
Métier : CE1-CE2
 Bonjour,

Une famille déménage dans le village voisin et souhaite laisser les enfants dans notre école ( CE1 et CM1 ).
Le conseil municipal de notre village a donné un avis défavorable et la mairie de leur nouveau village ne veut pas payer pour notre école.

Ont-ils un recours ?

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112494 est une réponse au message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 10:47 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
messages : 1595
Inscrit(e) : septembre 2007
Ils peuvent payer eux-mêmes les frais de scolarité mais cela leur reviendra très cher.

Il n'y a aucun recours à partir du moment où ils déménagent ils doivent inscrire leurs enfants dans l'école de la commune où ils résident. Cependant si cette inscription hors secteur est argumentée pour des raisons de santé des enfants ( soins à proximité par exemple) alors ils peuvent écrire au Préfet.

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112510 est une réponse au message n° 1112487] jeu. 29 juin 2017 18:04 Message précédentMessage suivant
misscho7
messages : 2402
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : au coin du feu...
Métier : CP + direct° 5 cl.
afervex a écrit le jeu. 29 juin 2017 09:43
Bonjour,

Une famille déménage dans le village voisin et souhaite laisser les enfants dans notre école ( CE1 et CM1 ).
Le conseil municipal de notre village a donné un avis défavorable et la mairie de leur nouveau village ne veut pas payer pour notre école.

Ont-ils un recours ?
Je croyais que tout enfant qui avait commencé un cycle dans une école pouvait le poursuivre là.
Mais peut-être me trompe-je ?

Edith a trouvé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10720 en tapant "déménagement et poursuite de la scolarité" dans google.

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112513 est une réponse au message n° 1112510] jeu. 29 juin 2017 18:20 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
messages : 1457
Inscrit(e) : juillet 2008
Il me semble qu'on finit le cycle commencé après un déménagement et qu'un enfant peut rester dans l'école si un frère ou une soeur y est également scolarisé-e. Dans ton cas, les enfants devraient pouvoir y rester l'an prochain mais pas l'année suivante.

Éduquons, éduquons !

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112518 est une réponse au message n° 1112513] jeu. 29 juin 2017 18:35 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
messages : 3388
Inscrit(e) : juin 2005
Situation géographique : Centre
Métier : GS-CP
 Selon les textes, un enfant qui commence sa scolarité dans une école a le droit de la terminer dans la même école, même en cas de déménagement. Alors je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour les années à suivre!

Nothing else matters

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112520 est une réponse au message n° 1112518] jeu. 29 juin 2017 18:39 Message précédentMessage suivant
rudolf n'est pas connecté rudolf
messages : 1457
Inscrit(e) : juillet 2008
amalex a écrit le jeu. 29 juin 2017 18:35
Selon les textes, un enfant qui commence sa scolarité dans une école a le droit de la terminer dans la même école, même en cas de déménagement. Alors je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour les années à suivre!
Quel texte ? A priori non, c'est en fin de cycle que ça se passe. Donc si l'un est en CE2 et l'autre en CM2 l'an prochain, le premier ne pourra pas poursuivre sa scolarité dans l'école puisqu'il commencera un nouveau cycle et que le second sera au collège.

Éduquons, éduquons !

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112581 est une réponse au message n° 1112520] jeu. 29 juin 2017 23:01 Message précédentMessage suivant
ordralfabetix n'est pas connecté ordralfabetix
messages : 2106
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : Haute Normandie
Métier : CM2
 code de l'éducation article l2128 : Citation :
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
J'ai du mal à comprendre ce texte, mais j'ai l'impression que le mot "cycle" semble plutôt être mis pour différencier maternelle et élémentaire, non?

Si tu ne vois pas le bon côté de la vie, tâche d'en embellir le mauvais...

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112583 est une réponse au message n° 1112581] jeu. 29 juin 2017 23:41 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
messages : 3715
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : maternelle tous niveaux
 Je suis d'accord avec Amalex, l'inscription se fait une fois, après ça se reconduit tout seul, on n'a pas à t'obliger de changer en cours de route.

sandrine

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112585 est une réponse au message n° 1112487] ven. 30 juin 2017 06:37 Message précédentMessage suivant
ptite_coquine n'est pas connecté ptite_coquine
messages : 1595
Inscrit(e) : septembre 2007
Comme indiqué plus haut c'est par cycle. C'est écrit sur Eduscol.
À la fin du cycle la commune a le droit de refuser les enfants résidant hors secteur

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112586 est une réponse au message n° 1112581] ven. 30 juin 2017 06:40 Message précédentMessage suivant
babaub n'est pas connecté babaub
messages : 3860
Inscrit(e) : novembre 2008
Situation géographique : m&m'sland
Métier : cp/ce1
 ordralfabetix a écrit le jeu. 29 juin 2017 23:01
code de l'éducation article l2128 : Citation :
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.
J'ai du mal à comprendre ce texte, mais j'ai l'impression que le mot "cycle" semble plutôt être mis pour différencier maternelle et élémentaire, non?
Chez nous, c'est compris comme cela. A moins d'être de la partie, les cycles ne sont as particulièrement connus des communes.

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112589 est une réponse au message n° 1112586] ven. 30 juin 2017 08:01 Message précédentMessage suivant
amalex n'est pas connecté amalex
messages : 3388
Inscrit(e) : juin 2005
Situation géographique : Centre
Métier : GS-CP
 C'est comme ça que j'ai toujours compris ce texte. Pas nos cycles pédagogiques, mais bien des cycles d'enseignements. Les grandes périodes de l'enfant: maternelle, élémentaire, collège puis lycée.

Nothing else matters

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112635 est une réponse au message n° 1112589] ven. 30 juin 2017 19:43 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
messages : 3715
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : maternelle tous niveaux
 Jaurais même dit primaire, collège, lycée. Chez nous, il n'y a pas de reinscription entre la mater et le CP puisque c'est la même école.

sandrine

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112639 est une réponse au message n° 1112487] ven. 30 juin 2017 20:25 Message précédentMessage suivant
selena n'est pas connecté selena
messages : 5120
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : loin de la mer entre fleu...
Métier : couteau suisse
 Oui mais là il y a changement de commune... On peut comprendre que le maire de la nouvelle commune n'ait pas envie de payer les frais de scolarité... Nous ça marche dans la même ville mais sinon c'est aussi souvent refusé.

Sélèna
"N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen)

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112706 est une réponse au message n° 1112487] sam. 01 juillet 2017 18:07 Message précédentMessage suivant
zescapade n'est pas connecté zescapade
messages : 3241
Inscrit(e) : août 2008
Et si les parents ne disent rien sur leur déménagement ?

Rapporter un message au modérateur

Re : Poursuite de scolarité dans l'école [message n° 1112707 est une réponse au message n° 1112639] sam. 01 juillet 2017 18:22 Message précédent
amalex n'est pas connecté amalex
messages : 3388
Inscrit(e) : juin 2005
Situation géographique : Centre
Métier : GS-CP
 selena a écrit le ven. 30 juin 2017 20:25
Oui mais là il y a changement de commune... On peut comprendre que le maire de la nouvelle commune n'ait pas envie de payer les frais de scolarité... Nous ça marche dans la même ville mais sinon c'est aussi souvent refusé.
Peu importe le changement de commune, le texte ne précise pas "déménagement au sein de la même commune"!

Nothing else matters

Rapporter un message au modérateur

Fil précédent : Conseil d'école exceptionnel
Fil suivant : Help inscriptions dans ONDE
Aller au forum :
  

[ Publier ce forum (XML) ] [ RSS ]

Heure actuelle : lun. 01 déc. 23:35:27 2025

Copyright ©2001-2016 FUDforum Bulletin Board Software