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Re : mythe ou réalité ? [message n° 1120390 est une réponse au message n° 1120366]

ven. 20 octobre 2017 10:53

dominiquep

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Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20443 [on n'y parle pas explicitement de scooter mais de "voiture sans permis" mais étant donné que pour une "voiture sans permis" il faut aussi le permis AM (ex BSR) on peut supposer que c'est la même chose pour un scooter que l'on peut conduire avec le permis AM (ex BSR)]

Extrait : "Les infractions commises avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur [non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone...) n'entraînent pas de retrait de points sur le permis. Cependant, si l'infraction est très grave (conduite en état d'ivresse ou mise en danger d'autrui par exemple), elle peut donner lieu à suspension judiciaire du permis de conduire."

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		mythe ou réalité ? Par Fabie le jeu. 19 octobre 2017 21:45
		Re : mythe ou réalité ? Par dominiquep le ven. 20 octobre 2017 10:53
		Re : mythe ou réalité ? Par Fabie le ven. 20 octobre 2017 18:49

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