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Déclaration d accident [message n° 1168412] mer. 11 septembre 2019 08:36 Message suivant
afervex n'est pas connecté afervex
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 Bonjour,
J'ai fait ma première déclaration d'accident hier et je ne sais pas ce qu'il faut en faire : donner à la famille, envoyer à l'inspection, les 2 ? Merci de m'éclairer...

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Re : Déclaration d accident [message n° 1168414 est une réponse au message n° 1168412] mer. 11 septembre 2019 09:04 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
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 J'en gardais une copie, et j'envoyais à l'inspection.
Je crois que je n'ai transmis aux parents que pour un cas "grave" (pas dramatique), enfin, qui aurait pu nécessiter qu'ils aient recours plusieurs années après (une histoire de dents, de mémoire)

Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

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Re : Déclaration d accident [message n° 1168416 est une réponse au message n° 1168412] mer. 11 septembre 2019 09:06 Message précédentMessage suivant
afervex n'est pas connecté afervex
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 Là, justement c'est pour des dents définitives cassées.

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Re : Déclaration d accident [message n° 1168419 est une réponse au message n° 1168412] mer. 11 septembre 2019 09:37 Message précédentMessage suivant
Moustache
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Voici ce que j'ai retrouvé sur mon disque dur, mais ça date un peu :
Citation :
- Remplir la déclaration d'accident modèle IA pour tout accident corporel.

Joindre : - certificat médical initial
- formulaire hospitalisation le cas échéant

Faire une copie :
- pour les archives de l'école.
- pour la famille.

- copie à l'Autonome de Solidarité si nécessaire.

Assurances des élèves :
- MAE, on remplit la partie de l'imprimé sur les circonstances.
- autres assurances : NE RIEN envoyer. Même pas une photocopie de la déclaration à l'IA
(Note de service n° 88-043 du 15 février 1988,BO n° 8 du 25/02/1988 : communication des rapports d'accidents scolaires), l'assurance doit s'adresser à l'IA pour avoir copie de la déclaration.
Seuls les parents des élèves concernés (victime ou auteur) ont droit de lire la déclaration et d'en obtenir photocopie.
Mais il me semblait que cela se faisait en ligne maintenant... j'ai peut-être rêvé...

voir aussi : https://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
https://www.autonome-solidarite.fr/articles/accident-parents-de-la-vic time-declaration-d-accident-scolaire/

en ce qui concerne les dents, je crois me souvenir que la victime a jusqu'à 18 ans + 2 ans pour interpeller l'Education Nationale en cas de souci.

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)orange.fr

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Re : Déclaration d accident [message n° 1168465 est une réponse au message n° 1168419] mer. 11 septembre 2019 19:12 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
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Métier : maternelle tous niveaux
 Oui pour les dents, c'est long; j'ai déjà eu une demande d'un ancien élève de l'école pour retrouver une déclaration d'accident suite à une dent cassée. Heureusement elle avait été conservée.

Je ne savais pas qu'on ne transmettait rien du tout à la famille par contre; moi j'ai toujours fait un écrit disant : ce jour, machin bidule a été victime d'un accident à l'école à telle heure.

sandrine

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Re : Déclaration d accident [message n° 1168489 est une réponse au message n° 1168465] jeu. 12 septembre 2019 07:42 Message précédent
valy
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Je transmettais en effaçant ce qui concernait l'élève "coupable". C'est ce que m'avait dit ASL.

Caverne....

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