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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » droit à l'image Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     droit à l'image [message n° 1212344] lun. 22 février 2021 17:10  babalou messages : 487 Inscrit(e) : juillet 2008 Situation géographique : 57 Métier : MS/GS direction Lors de la Saint Nicolas à l'école (je sais ça fait un moment) un élu local qui accompagnait le Saint Nicolas a pris des photos et les a publiées sur la page facebook de la commune, sans mon accord évidemment . ce sont des parents qui me l'ont dit (je n'ai pas de compte) ils n'ont pas fait d'histoires... J'ai bien évidemment, immédiatement, appelé la mairie pour que les photos soient retirées m'ayant aucune autorisation des parents pour ce genre de publication... La secrétaire de mairie et l'élu n'ont pas pris conscience du problème et surtout de son caractère illégal, ils ont plutôt été mécontents et n'ont pas compris ma demande. Je suis à la recherche d'un texte officiel qui encadre la prise de vue des photos en milieu scolaire mais ne trouve pas vraiment ce que je recherche, vous pouvez peut-être m'aider ???Merci, je voudrais évoquer le sujet au prochain conseil d'école Rapporter un message au modérateur Re : droit à l'image [message n° 1212346 est une réponse au message n° 1212344] lun. 22 février 2021 17:22 Moustache messages : 5424 Inscrit(e) : juillet 2004 Ca m'étonnerait que tu ne trouves pas ton bonheur par là : https://bit.ly/3se311h Je cherche un truc plus précis.... https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm http://www.circ-ien-wittelsheim.ac-strasbourg.fr/?p=5617 https://edu1d.ac-toulouse.fr/politique-educative-31/educnum31/?p=1339 infos identiques sur de nombreux sites académiques. Tu peux demander à ton IEN d'intervenir, cela aura plus de poids et tu ne seras pas en "première ligne". Autre solution, écrire à l'élu, en rappelant les textes, avec copie à l'IEN : "article 9 du code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". La reproduction des traits d'une personne ne peut se faire sans son accord et c'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation." http://lamaternelledemoustache.net/ Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur Re : droit à l'image [message n° 1212348 est une réponse au message n° 1212344] lun. 22 février 2021 18:14  philcharp messages : 1489 Inscrit(e) : avril 2006 Situation géographique : Vesoul Métier : En roue libre (ex-ERUN) Bonjour, un autre lien à consulter https://drne.region-academique-bourgogne-franche-comte.fr/le-droit-a-l image/ Rien que le premier paragraphe est très clair ! Ce n'est pas parce que les locaux de l'école appartiennent à la mairie qu'un élu à le droit d'y faire ce qu'il veut ! @+ Phil http://france-geocaching.fr Rapporter un message au modérateur Re : droit à l'image [message n° 1212592 est une réponse au message n° 1212348] mer. 24 février 2021 12:16  paraden messages : 121 Inscrit(e) : juillet 2005 Situation géographique : Val de Marne Métier : CE 2 Le cas m'était arrivé il y a deux ou trois ans. Les photos avaient été prises le matin, le conseil d'école avait lieu le soir même et pour une fois le maire était présent (commune de 35 000 habitants, on a plus souvent l'adjointe). J'en ai parlé, et j'ai simplement évoqué les autorisations de droits à l'image qu'on fait obligatoirement signer aux parents d'élèves. La photo a été retirée dans les heures qui ont suivi ! Rapporter un message au modérateur Re : droit à l'image [message n° 1212681 est une réponse au message n° 1212344] mer. 24 février 2021 22:47  nath06 messages : 787 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : alpes maritimes Métier : TRS Je ne sais pas quoi te répondre mais chaque année dans ma commune à noël même chose. Le maire fait le tour des maternelles avec le père noël, son adjointe prend des tas de photos et les publie sur la page Facebook de la ville ... chaque année ça m'interpelle. Apparemment personne n'a jamais rien dit ... quand on voit tout ce qu'on nous demande comme autorisation pour la moindre prise de vue ... .•:*´¨`*:•☆ ☆•:*´¨`*:•.M'en bati sieù nissart.•:*´¨`*:•☆ ☆•:*´¨`*:•. Rapporter un message au modérateur Re : droit à l'image [message n° 1212814 est une réponse au message n° 1212681] ven. 26 février 2021 18:02  babalou messages : 487 Inscrit(e) : juillet 2008 Situation géographique : 57 Métier : MS/GS direction Merci pour vos réponses et liens, c'est déjà un peu ce que j'avais pu trouver par ailleurs Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Cas positif covid Fil suivant : Inscription ps Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité, événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demande de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : mer. 03 déc. 21:09:42 2025

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