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Re : Temps partiel création d'entreprise [message n° 1232813 est une réponse au message n° 1232685]

mer. 08 décembre 2021 14:19

bijcap

messages : 1188
Inscrit(e) : novembre 2005

Mis à jour en début 2021

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/fonctionna ire-autoentrepreneur/

(ce n'est pas marqué sur ce lien, mais de mémoire, c'était deux ans, ensuite, il fallait choisir.... mais c'est à vérifier en trouvant un autre lien. Sous toutes réserves).

J'édite :

"Création ou reprise d'une entreprise :
Une déclaration préalable doit être faite à l'administration deux mois au moins avant le commencement de l'activité concernée.
La commission de déontologie doit être saisie par l'administration (inspecteur d'académie ou recteur selon les cas). Elle rend son avis dans un délai d'un mois. L'absence d'avis de la commission dans ce délai équivaut à un avis favorable.
Au vu de cet avis, l'administration se prononce sur la demande. L'autorisation vaut en principe pour une durée maximale de deux ans renouvelable éventuellement une fois pour une année supplémentaire après dépôt d'une nouvelle déclaration.
En revanche, les déclarations de prolongation de l'activité privée ne font pas l'objet d'une nouvelle saisine de la commission de déontologie."

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personn elle-cumul-d-activites-3977
(mise à jour septembre 2021)

(et je ré édite pour écrire que si je me suis trompée, je veux bien le savoir)
(avec beaucoup de "délicatesse", car comme nous toutes et tous, on est en fin de trimestre et un peu "fatiguée" par tous les changements depuis un certain temps)

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		Temps partiel création d'entreprise Par ewilan le dim. 05 décembre 2021 23:25
		Re : Temps partiel création d'entreprise Par lucette-alanis le lun. 06 décembre 2021 17:42
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