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Re : Péri-scolaire [message n° 1264347 est une réponse au message n° 1264346] |
sam. 23 septembre 2023 17:07 ![Message précédent Message précédent](theme/Planete_Verte/images/up.png) |
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Moustache | ![](https://forum.planete-cartables.net/images/custom_avatars/82.png) | | messages : 5308
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afervex a écrit le sam. 23 septembre 2023 16:54En fait j'ai mal formulé ma question : est-ce que les représentants peuvent faire passer un écrit via les pochettes des enfants par exemple pour avertir les parents des soucis au péri-scolaire ? J'ai eu réunion hier avec les représentants et ils souhaitent avertir les familles mais ne savent pas par quel biais
Les mairies sont au courant mais ça ne bouge pas
En principe oui, les enseignants doivent transmettre les informations des parents d'élèves, ils ne peuvent s'opposer quel que soit le contenu (dans le respect des lois en vigueur : pas de diffamation, etc...) en cas de doute, tu demandes l'avis de ton IEN.
Mais il me paraîtrait plus judicieux que cette question soit abordée au premier conseil d'école (cela fait partie de ses prérogatives) la question apparaitra dans le procès verbal, diffusé ou mis à disposition des parents (par affichage par exemple), moins "violent" qu'un message aux parents qui risque d'être vu comme une "déclaration de guerre" par la mairie. Le résulta seera le même, mais plus diplomate... Les représentants des parents peuvent aussi demander à rencontrer la mairie si cela n'est pas déjà fait. Attention de ne pas mettre de personnes en cause (risque de diffamation)
Bref, ce n'est jamais simple face à une mairie qui fait la sourde oreille, il faut procéder graduellement...
Complément :
Citation :"Art. D. 111-8 Les associations de parents d'élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication. Les associations de parents d'élèves doivent bénéficier de moyens matériels d'action, notamment d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.
Art. D. 111-9 - Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. À cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations.
Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration, les documents sont remis par l'association en nombre suffisant pour leur distribution.
En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d'école ou le chef d'établissement estime que leur contenu méconnaît le principe, les dispositions ou l'interdiction mentionnés au deuxième alinéa, l'association de parents d'élèves concernée ou le directeur d'école ou le chef d'établissement peut saisir l'autorité académique qui dispose d'un délai de sept jours pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues."
https://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0601820D.htm
http://lamaternelledemoustache.net/
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