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Re : Maintien [message n° 1270698 est une réponse au message n° 1270697] dim. 07 avril 2024 22:47 Message précédentMessage précédent
encrebleue n'est pas connecté encrebleue
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 mikado a écrit le dim. 07 avril 2024 21:52
Oui, un décret est passé il y a peu (18 ou 19 mars, et c'est paru au BO) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286365
Si l'enfant ne dépend pas de la MDPH : décision du conseil de maitres, imprimé qui notifie la décision aux parents, s'ils veulent contester, ils déposent un recours (dossier).
Loulou est MDPH. On a fait une ESS mardi dernier où on a réitéré la proposition qui est acceptée (verbalement au moins) par les parents.

Cet imprimé, c'est la notification de passage/maintien qu'on donne tous les ans?

Ça ira mieux demain. Si ça te semble loin, pourquoi ne pas prendre un bon jour d'avance?

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