Planète Cartables: Direction d'école » Température légale dans la classe [fils fusionnés]

Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Température légale dans la classe [fils fusionnés]

Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages
Envoyer par courriel à un ami

Re: températures max dans les locaux [message n° 135190 est une réponse au message n° 135189]

ven. 02 juin 2006 14:59

bea76

messages : 21
Inscrit(e) : mai 2006
Situation géographique : seine-maritime
Métier : CE2

Inspections académiques et IEN répondent fréquemment qu’il n’y a pas de textes concernant le chauffage.
Ils appuient leurs dires sur la réponse à une question écrite du 6 mai 1985 qui affirme : « Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l’intérieur des locaux scolaires en dessous duquel il serait déconseillé d’assurer les cours. »
Et pourtant les textes réglementaires existent. Ils datent de 1974 et 1979. Une réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 16/09/1999 les rappelle. Nous vous joignons également une réponse parue dans la rubrique juridique de NICE MATIN du 03/02/2006 à ce sujet. Utilisez tous ces textes pour intervenir auprès des maires et IEN.

M.R. - Cannes
Quelle est la réglementation en matière de chauffage d’un immeuble d’habitation ?

La réglementation en matière de chauffage des immeubles est prévue par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, aux termes de l’art. R. 131 -20 du Code de la construction et de l’habitation, la température d’un local d’habitation ne doit pas dépasser 19° C. Cependant, cette limite est portée à 22° C (moyenne de température des différentes pièces de l’appartement) lorsque l’immeuble abrite des personnes âgées, ou recevant des soins, ou des enfants en bas âge (arrêté du 25/7/1977). Enfin, l’art. R.111-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que les équipements de chauffage des bâtiments d’habitation doivent permettre d’obtenir une température minimale de 18°C.

« NICE-MATIN » 03/02/2006

Pour voir loin, il faut y regarder de près. (Pierre Dac)

Rapporter un message au modérateur

Envoyer un message privé à cet utilisateur

[Index des messages]

		Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par thema le mer. 31 mai 2006 21:54
		Re: températures max dans les locaux Par mutine le mer. 31 mai 2006 21:59
		Re: températures max dans les locaux Par valeriri le mer. 31 mai 2006 22:05
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 14:26
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 14:36
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 14:54
		Re: températures max dans les locaux Par thema le mer. 31 mai 2006 22:08
		Re: températures max dans les locaux Par mutine le mer. 31 mai 2006 22:19
		Re: températures max dans les locaux Par valy le mer. 31 mai 2006 22:42
		Re: températures max dans les locaux Par thema le mer. 31 mai 2006 22:51
		Re: températures max dans les locaux Par valy le jeu. 01 juin 2006 06:34
		Re: températures max dans les locaux Par albane le jeu. 01 juin 2006 12:13
		Re: températures max dans les locaux Par xtophe le jeu. 01 juin 2006 17:26
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 14:55
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 14:59
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 15:05
		Re: températures max dans les locaux Par thema le ven. 02 juin 2006 15:09
		Re: températures max dans les locaux Par bea76 le ven. 02 juin 2006 17:08
		Re: températures max dans les locaux Par isabelle le mer. 28 mars 2007 07:34
		Re: températures max dans les locaux Par etoile le mer. 28 mars 2007 08:26
		Re: températures max dans les locaux Par sally le mer. 28 mars 2007 09:29
		Température légale dans la classe Par nanou83 le sam. 30 octobre 2010 11:40
		Re: Température légale dans la classe Par crisca le sam. 30 octobre 2010 11:48
		Re: Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par crisca le sam. 30 octobre 2010 11:58
		Re: Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par isabelle le sam. 30 octobre 2010 14:12
		Re: Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par selena le jeu. 04 novembre 2010 20:44

Fil précédent :	inscription et enregistrement
Fil suivant :	Vigipirate: toujours d'actualité?

Aller au forum :

-=] Retour en haut de la page [=-

[ Publier ce forum (XML) ] [

]

Heure actuelle : dim. 14 sept. 04:30:31 2025