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Re: Report congé maternité [message n° 138114 est une réponse au message n° 136821] mer. 14 juin 2006 09:11 Message précédentMessage précédent
isabelle n'est pas connecté isabelle
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Métier : CP-CE1, directrice 7 classes + ULIS
J'ai demandé au SE-UNSA, et voici un extrait du code soleil :
Citation :

• Report d’une partie de la période prénatale sur la période postnatale
Ce report est possible, dans le cas du premier ou deuxième enfant exclusivement pour un maximum de quatre semaines à condition :

- d’obtenir un avis favorable du médecin chargé de la prévention ;

- de produire un certificat du médecin ayant pratiqué l’examen prénatal du sixième mois stipulant le nombre de jours reportables ;

- d’avoir effectivement exercé ses fonctions avant le début des six semaines normalement prévues.

Cette dernière contrainte pose un problème par rapport aux congés scolaires, le report ne serait possible que s’il y a eu possibilité d’une journée de travail (au minimum) avant les six semaines de repos réglementaire prénatal.

Exemples :
- le report de quatre semaines est possible pour un accouchement prévu le 12 août alors que les congés scolaires ont débuté le 30 juin ;

- il n’y a pas de possibilité de report lorsque l’accouchement est prévu le 30 août alors que les congés scolaires débutent le 3 juillet (il y a plus de six semaines entre le début des vacances scolaires et la date prévue d’accouchement).

Donc il faut soit accoucher aux environs du 15 aout si on veut reporter, ou alors, pour ne pas se faire avoir avec les vacances, six semaines après la rentrée, pas moins !!



ISABELLE
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