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Re: titulaire remplaçant attention! [message n° 162092 est une réponse au message n° 161321]

dim. 24 septembre 2006 11:19

tof74

messages : 11
Inscrit(e) : septembre 2006
Situation géographique : 74
Métier : PE

NON, NON ! IL NE S'AGIT PAS D'UNE NOUVELLE LOI !
Il s'agit d'initiatives rectorales prises ici ou là au nom de la nouvelle loi de finances (LOLF). Des collègues du 86 sont allés au Tribunal Administratif contestant cette nouvelle modalité de versement de l'ISSR, en s'appuyant sur les textes existants et à ce jour non abrogés. Le jugement du TA ne leur a pas été favorable, pour autant la jurisprudence si elle peut guider le droit, n'a pas valeur de loi.
Après le 86, d'autres académies sont sous le joug d'une décision rectorale modifiant le versement de l'ISSR. L'administration a depuis plusieurs années versée de l'ISSR à des collègues non ayant droit (Collègues non affectés sur des postes budgétairement identifiés comme poste de remplacement TR ZIL, BD dans le 1er degré, TRZ dans le second degré), aujourd'hui sous prétexte de LOLF, l'administration a réduit des droits aux ayant droit, et continue à verser de l'ISSR à des non ayant droit. Il y a là peut être un angle d'attaque à développer.

« Un homme informé est un citoyen, un homme mal informé est un sujet. » Alfred Sauvy

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[Index des messages]

		ISSR- questions Par annabl le lun. 27 février 2006 17:08
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par xtophe le lun. 27 février 2006 17:43
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par dohtie le lun. 27 février 2006 18:45
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par le-mad le lun. 27 février 2006 18:54
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par annabl le lun. 27 février 2006 23:09
		Versement de l'ISSR Par afreudite le jeu. 07 septembre 2006 21:08
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le ven. 08 septembre 2006 12:25
		Re: versement de l'ijsr Par afreudite le ven. 08 septembre 2006 18:49
		Re: versement de l'ijsr Par mamouth-resse le ven. 08 septembre 2006 19:23
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le sam. 09 septembre 2006 11:59
		Re: versement de l'ijsr Par afreudite le dim. 10 septembre 2006 19:50
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le dim. 10 septembre 2006 21:22
		Re: versement de l'ijsr Par armelle le lun. 11 septembre 2006 23:26
		Re: versement de l'ijsr Par michele le mar. 12 septembre 2006 01:01
		Re: versement de l'ijsr Par paulo le mar. 12 septembre 2006 04:47
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le mar. 12 septembre 2006 12:57
		Re: versement de l'ijsr Par bijcap le mer. 13 septembre 2006 17:43
		Re: versement de l'ijsr Par paulo le jeu. 14 septembre 2006 04:11
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le jeu. 14 septembre 2006 12:47
		Re: versement de l'ijsr Par elsy le sam. 09 septembre 2006 11:58
		Re: versement de l'ijsr Par samuel le ven. 08 septembre 2006 22:33
		Re: versement de l'ijsr Par xtophe le jeu. 14 septembre 2006 20:59
		Collègues TR ATTENTION ! Par tof74 le mar. 19 septembre 2006 21:31
		Re: Collègues TR ATTENTION ! Par michele le mer. 20 septembre 2006 16:19
		Re: Versement de l'ISSR Par bettyboop73 le mer. 20 septembre 2006 18:33
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par domdom le lun. 11 septembre 2006 14:33
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par vick le lun. 11 septembre 2006 23:21
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par michele le mar. 12 septembre 2006 01:13
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par elsy le mar. 12 septembre 2006 13:01
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par le-mad le mer. 13 septembre 2006 09:12
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par elsy le mer. 13 septembre 2006 11:07
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par elsy le mer. 21 mars 2007 10:04
		Re: quels avantages financiers pour les zil?? Par le-mad le mar. 19 septembre 2006 17:28
		Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par samuel le mer. 20 septembre 2006 11:42
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par tof74 le mer. 20 septembre 2006 13:57
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par samuel le mer. 20 septembre 2006 15:48
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par bijcap le mer. 20 septembre 2006 22:12
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par samuel le mer. 20 septembre 2006 22:19
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par tof74 le jeu. 21 septembre 2006 01:07
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par samuel le jeu. 21 septembre 2006 18:10
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par tof74 le ven. 22 septembre 2006 21:35
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par samuel le ven. 22 septembre 2006 21:51
		Re: Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour défendre vos indemnités? Par xtophe le ven. 22 septembre 2006 22:32
		titulaire remplaçant attention! Par tof74 le jeu. 21 septembre 2006 01:14
		Re: titulaire remplaçant attention! Par lofoten le jeu. 21 septembre 2006 19:34
		Re: titulaire remplaçant attention! Par elsy le jeu. 21 septembre 2006 20:59
		Re: titulaire remplaçant attention! Par samuel le jeu. 21 septembre 2006 21:49
		Re: titulaire remplaçant attention! Par tof74 le jeu. 21 septembre 2006 22:54
		Re: titulaire remplaçant attention! Par le-mad le dim. 24 septembre 2006 08:46
		Re: titulaire remplaçant attention! Par tof74 le dim. 24 septembre 2006 11:19
		Re: titulaire remplaçant attention! Par elsy le dim. 24 septembre 2006 21:10
		Re: titulaire remplaçant attention! Par tof74 le dim. 24 septembre 2006 23:31
		Re: Versement de l'ISSR Par tof74 le lun. 25 septembre 2006 21:33
		REMISE EN CAUSE DE L'ISSR Par tof74 le dim. 08 octobre 2006 21:59
		Re: REMISE EN CAUSE DE L'ISSR Par samuel le dim. 08 octobre 2006 22:20
		Re: REMISE EN CAUSE DE L'ISSR Par elsy le mer. 11 octobre 2006 10:56
		Re: REMISE EN CAUSE DE L'ISSR Par tof74 le mer. 11 octobre 2006 14:07
		Re: REMISE EN CAUSE DE L'ISSR Par afreudite le mer. 29 novembre 2006 22:46
		Re: Versement de l'ISSR Par xtophe le mer. 29 novembre 2006 22:59
		Re: Versement de l'ISSR Par elsy le jeu. 30 novembre 2006 07:35
		Re: Versement de l'ISSR Par lofoten le jeu. 30 novembre 2006 18:24
		Re: Versement de l'ISSR Par elsy le jeu. 30 novembre 2006 19:28
		Re: Versement de l'ISSR Par lofoten le jeu. 30 novembre 2006 20:42
		Re: Versement de l'ISSR Par elsy le jeu. 30 novembre 2006 20:50
		Re: Versement de l'ISSR Par elsy le sam. 13 janvier 2007 21:43
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par elsy le lun. 22 janvier 2007 19:45
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par le-mad le mar. 23 janvier 2007 17:08
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par plectrude le mer. 31 janvier 2007 10:28
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par mymm95 le lun. 05 février 2007 20:23
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par afreudite le mer. 07 février 2007 10:56
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par mymm95 le ven. 09 février 2007 19:16
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par le-mad le ven. 09 février 2007 20:22
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par dohtie le mer. 21 mars 2007 10:13
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par faber le ven. 04 mai 2007 23:28
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par haxofd le sam. 05 mai 2007 10:00
		back to issr Par faber le sam. 05 mai 2007 15:38
		Re: back to issr Par elsy le sam. 05 mai 2007 17:01
		Re: back to issr Par xtophe le sam. 05 mai 2007 18:00
		Re: back to issr Par elsy le sam. 05 mai 2007 18:23
		Re: back to issr Par faber le sam. 05 mai 2007 18:41
		Re: back to issr Par elsy le sam. 05 mai 2007 18:55
		Re: back to issr Par xtophe le sam. 05 mai 2007 19:46
		Re: back to issr Par elsy le sam. 05 mai 2007 20:09
		Re: back to issr Par cc29 le sam. 05 mai 2007 22:22
		Re: back to issr Par haxofd le dim. 06 mai 2007 10:34
		Re: back to issr Par elsy le dim. 06 mai 2007 10:45
		Re: back to issr Par valeriri le lun. 07 mai 2007 12:43
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par xtophe le mar. 15 mai 2007 19:38
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par manu_chao le ven. 31 août 2007 17:26
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par paulo le ven. 31 août 2007 18:37
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par xtophe le lun. 03 septembre 2007 12:04
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par le-mad le mer. 05 septembre 2007 00:02
		Re: Important : devenir de l'ISSR Par vpresse62 le lun. 26 mai 2008 22:57
		issr combien/mois en moyenne? Par lylie le ven. 23 avril 2010 17:54
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par cc29 le ven. 23 avril 2010 18:08
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par lylie le ven. 23 avril 2010 18:14
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par elsy le ven. 23 avril 2010 18:22
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par cc29 le ven. 23 avril 2010 18:22
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par lylie le ven. 23 avril 2010 18:23
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par lylie le mar. 03 janvier 2012 19:12
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par bijcap le mer. 04 janvier 2012 15:47
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par lylie le mer. 04 janvier 2012 18:57
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par bijcap le jeu. 05 janvier 2012 20:55
		Re: issr combien/mois en moyenne? Par lylie le mar. 06 novembre 2012 17:33
		Re: ISSR- questions Par bitruc le sam. 28 septembre 2013 18:30
		Re: ISSR- questions Par lylie le dim. 29 septembre 2013 11:58
		Re: ISSR- questions Par cc29 le dim. 29 septembre 2013 19:10
		Re: ISSR- questions Par bitruc le mer. 30 octobre 2013 17:17
		Re: ISSR- questions Par lucette-alanis le dim. 29 septembre 2013 19:22
		Re: ISSR- questions Par claire91 le dim. 29 septembre 2013 23:04
		Re: ISSR- questions Par grenadine le lun. 30 septembre 2013 13:47
		Re: ISSR- questions Par lylie le sam. 05 octobre 2013 19:23
		Re: ISSR- questions Par lucette-alanis le dim. 06 octobre 2013 09:07
		Re: ISSR- questions Par claire91 le dim. 06 octobre 2013 10:08

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