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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » frais changement de résidence Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     frais changement de résidence [message n° 190132] mer. 20 décembre 2006 10:36 haxofd messages : 42 Inscrit(e) : décembre 2005 Bonjour, J'ai eu une permutation et dans mon nouveau département on ne veut pas me payer les indemnités de changement de résidence sous prétexte que je quitte un poste provisoire (passage CAPASH). Pourtant j'ai lu dans le décret qu'il fallait arriver sur un poste à titre définitif, ce qui est mon cas cette année, et rien sur celui que l'on quitte. Merci à ceux qui pourraient me renseigner. Rapporter un message au modérateur Re: frais changement de résidence [message n° 190137 est une réponse au message n° 190132] mer. 20 décembre 2006 10:59  michele messages : 1125 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres -7-4-7 Indemnité de changement de résidence B-7-4-7-1 Cas général d'un couple avec ou sans enfants. B-7-4-7-2 En France métropolitaine D. 90-437 du 28/05/1990 mod. C. du 06/11/1990 A. du 26/11/2001 Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s'il s'agit d'une promotion de grade (le passage d'un emploi d'adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l'une des trois fonctions publiques. Le versement de l'indemnité est subordonné au départ d'un poste "à titre définitif" et à l'obtention d'un poste (2 cas) : - si affectation "à titre définitif", l'indemnité est versée immédiatement, - si affectation "à titre provisoire", le versement est différé à la fin de la deuxième année. Le départ à la retraite n'ouvre aucun droit à l'indemnité de changement de résidence Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Re: frais changement de résidence [message n° 190146 est une réponse au message n° 190137] mer. 20 décembre 2006 11:39  helenep messages : 750 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : Maîtresse et géocacheuse Il faut être donc resté 5 ans (ou 3 ans) sur le même poste ? Hélène Rapporter un message au modérateur Re: frais changement de résidence [message n° 190152 est une réponse au message n° 190146] mer. 20 décembre 2006 11:44  michele messages : 1125 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres helenep a écrit le mer, 20 décembre 2006 11:39 Il faut être donc resté 5 ans (ou 3 ans) sur le même poste ? 5 ans, ou 3 ans s'il s'agissait du 1er poste Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Re: frais changement de résidence [message n° 190316 est une réponse au message n° 190137] mer. 20 décembre 2006 17:28 haxofd messages : 42 Inscrit(e) : décembre 2005 Merci beaucoup Michelle, je suis un peu déçue mais au moins je sais pourquoi. Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Pique-nique à Paris ? Fil suivant : arts plastiques et dictée Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité - Événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demandes de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : dim. 09 mars 20:18:38 2025

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