|
|
| Re: brevets logiciels lors du Conseil sur la pêche et l'agriculture !!! [message n° 22993 est une réponse au message n° 22952] |
sam. 22 janvier 2005 18:01   |
|
 fredp | |
| messages : 813
Inscrit(e) : novembre 2004
Situation géographique : Maine et Loire (49)
Métier : CM1-CM2 | |
|
Explication :
"Pourquoi tant de fureur sur les brevets logiciels?
Si Haydn avait breveté "une symphonie caractérisée par sa construction [en forme de sonate élargie]", Mozart se serait retrouvé en difficulté.
Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Les brevets logiciels peuvent rendre le droit d'auteur du logiciel inutile. Une oeuvre protégée par droit d'auteur peut être couverte par des centaines de brevets dont l'auteur ignore même l'existence mais pour lesquels lui et ses utilisateurs peuvent être poursuivis. Certains de ces brevets ne peuvent être contournés car ils sont étendus et car ils font partie des standards de communication.
Les études économiques montrent que les brevets logiciels ont entraîné une diminution des investissements en recherche et développement.
Les progrès en informatique sont des progrès dans le domaine de l'abstraction. Alors que les brevets traditionnels étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique, les brevets logiciels concernent les idées. Au lieu de breveter un "type de souricière", on se réserve tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela on utilise une machine logique universelle, appelée "l'ordinateur", ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable.
Dans la plupart des pays, le logiciel a, comme les mathématiques ou d'autres domaines abstraits, été expressément exclu du champ des inventions brevetables. Ces règles ont néanmoins été brisées. Le système de brevet n'est plus contrôlable. Une communauté fermée de conseils en propriété industrielle est en train de créer, violer et récrire ses propres règles sans aucun contrôle extérieur."
Fred
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
|
|
|
|
| Re: brevets logiciels [message n° 31294 est une réponse au message n° 22952] |
dim. 13 mars 2005 19:43 |
|
| fredp | |
| messages : 813
Inscrit(e) : novembre 2004
Situation géographique : Maine et Loire (49)
Métier : CM1-CM2 | |
|
Au regret de vous annoncer la mauvaise nouvelle :
La commission sur les brevets logiciels a fait passer l'accord le 7 mars dernier !
Le Parlement européen avait demandé officiellement une reprise de la procédure à zéro! La commission vient de réussir à le faire passer, sans tenir compte de l'avis du parlement...
Bel exemple de déni de démocratie. Je tiens juste à rappeler qu'un référendum se tiendra le 29 mai ...
Fred
Ci-joint, Voici le communiqué de la FFI
---
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ]
===================================================
La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en
dépit du règlement intérieur du Conseil
===================================================
*Le 7 mars 2005 -- La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que
l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en
violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une
majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de
plusieurs pays de rouvrir les négociations.*
===================================================
Compte-rendu
===================================================
- Chypre a soumis une déclaration écrite au début de la réunion du
Conseil.
- La Pologne, le Danemark, le Portugal et d'autres (non cités) ont
demandé un point B (point de discussion).
- La présidence luxembourgoise a prétendu que cela était impossible pour
des raisons procédurales et que cela ébranlerait le processus entier =
le point reste sur la liste des poitns A.
- Le Luxembourg a alors fait une longue déclaration à propos du
Parlement européen qui a encore une chance en seconde lecture, de
l'importance d'éviter l'insécurité juridique, etc.
- Le Danemark a déclaré qu'il était déçu à ce propos mais a accepté et a
soumis une déclaration écrite.
- Plus tard, la liste des points A était acceptée par le Conseil.
===================================================
- Enregistrement en anglais http://mm.ffii.org/ConsAudio050307En
===================================================
Conclusion
===================================================
- Le Luxembourg est allé à l'encontre du propre règlement intérieur du
Conseil, qui stipule qu'un point B -- qui est en même temps une demande
pour retirer un point A de la liste -- ne peut être rejeté que par une
majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.
- Le Danemark a « oublié » de demander le retrait du point A de l'ordre
du jour et les pays tels que la Pologne, l'Espagne, l'Allemagne, etc.
qui avaient promis de soutenir le Danemark, ne se sont pas manifesté.
Nous ne pouvons pas imagniner cela est dû au hasard.
- C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir
rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de
pouvoir au Conseil.
Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII commente :
Dans son discours lors d'une réunion de la commission parlementaire
JURI avec le Commissaire McCreevy, Michel Rocard en évoquant les «
inélégances » passées de la Commission et du Conseil sur ce dossier,
prévenait déjà que « le Parlement européen sentait la moutarde lui
monter au nez ».
Le Conseil a aujourd'hui franchi un nouveau pas en violant les règles
institutionnelles et les représentants de la démocratie européenne
risquent fort d'éternuer pour de bon !
===================================================
Informations supplémentaires
===================================================
- Règlement intérieur du Conseil (voir article 3, point 8 ! :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_106/l_10620040415fr0 02
20045.pdf
- Discours de Michel Rocard à la réunion du 2 février de la commission
parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy :
http://www.ffii.fr/discours_michel_rocard_reunion_commission_parlement ai
re_juri_avec_commissaire_mccreevy_article107.html
- Demande du Danemark :
http://www.ffii.fr/parlement_danois_enjoint_son_ministre_renegocier_br ev
ets_logiciels_au_conseil_article128.html
===================================================
URL permanente de ce communiqué
===================================================
- http://www.ffii.fr/article133.html
-----
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
|
|
|
| Re: brevets logiciels [message n° 77440 est une réponse au message n° 22952] |
jeu. 27 octobre 2005 18:09 |
|
| fredp | |
| messages : 813
Inscrit(e) : novembre 2004
Situation géographique : Maine et Loire (49)
Métier : CM1-CM2 | |
|
Reçu ça de la FFII :
Election sur Internet du prix « EV50 des personnalités européennes de l'année »
Il s'agit de la plus prestigieuse remise de prix pour la politique de l'Union européenne. Cela enverra un signal fort aux politiciens, à la presse et au public, si un bruyant opposant aux brevets logiciels était élu nouvelle « personnalité européenne de l'année".
Le vote est ouvert au public du monde entier (y compris les non européens), et
l'idée générale est exposée sur cette page :
http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/ev50/index.html
Fred
Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
