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site perso et copyright [message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:11 Message suivant
othello n'est pas connecté othello
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Bonjour!
Bon j'ai sauté le pas et je suis en pleine construction de mon site perso. Surprised
J'ai quelques questions sur ce que je peux mettre en ligne ou pas:

- j'ai construit mes propres fiches de code en utilisant, entre autres, les images du site "la petite souris".
Ai-je le droit de mettre mes docs en ligne?

- ai-je le droit de mettre en ligne des docs trouvés sur d'autres sites en mentionnant l'adresse du site? (justement parce que je ne veux pas qu'on croit que c'est moi qui les ai fait)

en fait la question principale est:
ai-je le droit de mettre en ligne des docs que j'ai construit en y incorporant des images d'autres sites? (clipart etc...)

désolée chui novice! Laughing

d'ailleurs si je pouvais savoir ce que j'ai le droit de mettre ou pas en ligne ce serait top...



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Re: site perso et copyright [message n° 244380 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:28 Message précédentMessage suivant
philcharp n'est pas connecté philcharp
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Bonsoir,
beaucoup de sites mentionne en gros "j'ai trouvé les docs sur le net et si vous vous reconnaissez, faites moi le savoir et je les ôterai"
C'est une façon de faire, mais cela ne me plait pas beaucoup.
Je pense que dans ton cas, pour les docs que tu as faits avec des images qui ne t'appartiennent pas, le mieux est encore de demander son avis à l'auteur qui appréciera (ou pas). Il est toujours désagréable de tomber sur un site où tu trouves ton boulot mis en ligne par quelqu'un d'autre. Cela m'est arrivé avec une de mes skins dont le copyright avait été enlevé, c'est le genre de trucs qui fout en rogne... et qui provoque une belle engueulade par mail!

Je crois que la politesse impose que l'on demande son avis à l'auteur.
A+
Phil





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Re: site perso et copyright [message n° 244383 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:32 Message précédentMessage suivant
astro52 n'est pas connecté astro52
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Normalement tu n'as pas le droit de mettre en ligne des images ou des fiches prises sur d'autres sites.
Pour les images tu peux utiliser des images libres de droits ou demander l'autorisation aux ayant droit.
Pour les fiches qui t'intéresse, tu as le droit de mettre d'en parler sur ton site et de mettre un lien vers la fiche en question au lieu de l'héberger en double chez toi.



Monument oublié du web pédagogique :
http://www.astro52.com

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Re: site perso et copyright [message n° 244387 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:36 Message précédentMessage suivant
othello n'est pas connecté othello
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Philcharp, je te remercie, en ce qui concerne les docs trouvés sur d'autres sites je ne pensais pas les mettre car je me doutais que ce serait malvenu. Wink

connaissez-vous des sites où je pourrais trouver la réglementation pour ne pas faire de bêtises?




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Re: site perso et copyright [message n° 244394 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:41 Message précédentMessage suivant
philcharp n'est pas connecté philcharp
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Re,
pas au courant pour l'existence de tels sites, mais le bon sens suffit largement!

Essaie de taper "netiquette" sous google, tu trouveras sûrement ton bonheur

A+
Phil



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Re: site perso et copyright [message n° 244413 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 21:55 Message précédentMessage suivant
liberic
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Pour les images de Lps13, je pense qu'en proposant à l'auteur du site un lien avec tes travaux, il n'y aura aucun problème. Ou mieux, tu lui proposes de mettre tes créations sur son site (comme d'autres l'ont fait avant toi) et sur le tien.

Pour les autres images, selon leur provenance (monde enseignant ou libre), c'est à voir au cas par cas.
Dans tous les cas, demander une autorisation ne coûte rien : au pire, un refus ou pas de réponse (qui équivaut à un refus).
Slts.

edit : j'oubliais un point important ! si tu mets tes créations sous copyright perso ou sous licence libre, les réponses ne seront pas les mêmes (perso, je suis pour le libre, d'autres sont contre).




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Re: site perso et copyright [message n° 244424 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 22:11 Message précédentMessage suivant
othello n'est pas connecté othello
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je viens d'envoyer un mail à la petite souris (j'espère avoir une ptite pièce au passage! Laughing ).

Les autres images que j'ai utilisées sont des clipart libres de droit.

Je pense mettre mes fiches en licence libre. Tout est de moi, sauf les images!

En même temps il y a des choses qui m'étonnent. Par exemple, les images de la petite souris figurent dans le livre d'exercice "O.R.T.H.O CP" que j'ai à l'école. Et il est bien plus vieux qu'internet ce livre!! Shocked Shocked Shocked Shocked Et ce sont bien les mêmes images!!

De plus, beaucoup de sites utilisent des polices d'écritures payantes comme celle des alphas...



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Re: site perso et copyright [message n° 244442 est une réponse au message n° 244424] mer. 20 juin 2007 22:31 Message précédentMessage suivant
ponyo n'est pas connecté ponyo
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La petite souris explique sur son site qu'elle n'est pas "propriétaire" des images mais que ce sont les images d'ortho CP qui n'est
plus édité.
--
Audrey

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Re: site perso et copyright [message n° 244444 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 22:47 Message précédentMessage suivant
othello n'est pas connecté othello
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aaaaaaaaaaaaaaaaaaaah je comprends mieux! merci audrey!! Razz
donc pas de pb pour utiliser les images alors! Surprised



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Re: site perso et copyright [message n° 244451 est une réponse au message n° 244363] mer. 20 juin 2007 23:30 Message précédentMessage suivant
patrick n'est pas connecté patrick
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Métier : Enseignant
bonjour,

concernant la reglementation sur l'utilisation des images, c'est relativement simple : tu n'as pas le droit d'utiliser des images qui ne sont pas libres de droits dont les auteurs ne sont pas morts il y a plus de 70 ans.

En particulier, les images proposées par La Petite Souris ne sont pas libres de droits (même si le livre évoqué n'est plus édité) et si tu veux te conformer à la loi tu n'as pas le droit de les diffuser sur des documents, même en invoquant l'exception pédagogique qui permet d'exploiter sous certaines conditions des documents d'auteurs.

Le Webmaster de la Petite Souris prend un risque, à toi de voir si tu veux assumer ce risque.

Des précisions ici pour les sources d'images libres de droits :
http://www.crdp-strasbourg.fr/imageEcole/libresDroits.php

Au quebec, bien plus en avance que nous sur ce sujet, ils proposent un moteur de recherche pour des images en fonction de l'utilisation que tu veux en faire.

http://carrefour-education.qc.ca/cis/moteur_recherchecis.asp


A+

Patrick



Des fiches pour le cycle 2 http://www.ecole-primaire.org/
Bonne visite !

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Re: site perso et copyright [message n° 244452 est une réponse au message n° 244451] jeu. 21 juin 2007 00:06 Message précédentMessage suivant
licoupeille54 n'est pas connecté licoupeille54
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moi j'use et j'abuse de mon clic droit et son formidable "enregistrer l'image"

mais je n'ai pas de site alors j'ai beaucoup moins de scrupules...

une fois (chose donc très rare) il y avait un mot d'un concepteur disant qu'il ne prenait aucun droit sur sa création et laissait aux autres le droit de "refaire voire défaire" son oeuvre...ça correspond assez à mon idéologie... tant qu'il n'y a pas d'idée marchande en ligne de compte, je ne vois pas qui est lésé... mais ça n'est que mon avis !

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Re: site perso et copyright [message n° 244457 est une réponse au message n° 244363] jeu. 21 juin 2007 00:59 Message précédentMessage suivant
patrick n'est pas connecté patrick
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Dura lex, sed lex Confused


Des fiches pour le cycle 2 http://www.ecole-primaire.org/
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Re: site perso et copyright [message n° 244649 est une réponse au message n° 244363] jeu. 21 juin 2007 21:20 Message précédentMessage suivant
othello n'est pas connecté othello
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kezako? Laughing


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Re: site perso et copyright [message n° 244693 est une réponse au message n° 244387] jeu. 21 juin 2007 21:58 Message précédentMessage suivant
dominiquep n'est pas connecté dominiquep
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Situation géographique : Colmar
Métier : ex-PIUFM

Dans le message news:467981aa$1©....net,
othello a écrit :

> connaissez-vous des sites où je pourrais trouver la réglementation
> pour ne pas faire de bêtises?

Voir peut-être :

http://www.webmaster-hub.com/publication/Droit-d-auteur-et-site-web.ht ml et
http://www.webmaster-hub.com/publication/Droit-d-auteur-et-site-web-2e .html
et
http://www.educnet.education.fr/legamedia/

--
Cordialement,

Dominique P.
http://pernoux.perso.orange.fr [ beurk ! c'est des maths ]
http://dpernoux.free.fr/ExPE1/anim.htm [ là, elles sont "animées" ;-) ]

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Re: site perso et copyright [message n° 244865 est une réponse au message n° 244451] ven. 22 juin 2007 20:13 Message précédent
astro52 n'est pas connecté astro52
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patrick a écrit le mer, 20 juin 2007 23:30

concernant la reglementation sur l'utilisation des images, c'est relativement simple : tu n'as pas le droit d'utiliser des images qui ne sont pas libres de droits dont les auteurs ne sont pas morts il y a plus de 70 ans.



Attention, certaines périodes ne sont pas comptabilisables dans les 70 ans :

Citation :

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son ½uvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».

À ce délai pouvaient s'ajouter « un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les ½uvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919 » (Art. L.123-8), « un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les ½uvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941 » (Art. L.123-9) et enfin une prorogation « d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France » (Art. L123-10).

Ces "prorogations pour fait de guerre" ont été rendues obsolètes par deux arrêts de la Cour de cassation du 27 février 2007[2]. La haute juridicition a en effet estimé que ces prorogations étaient contraires à l'harmonisation de la durée de protection en Europe voulue par la directive européenne du 29 octobre 1993. De ce fait, elle estime que l'extension entrée en vigueur en France en 1995, intègre les prorogations. Les deux arrêts réservent néanmoins deux exceptions : l'une pour les ½uvres musicales (dont l'allongement avait fait l'objet d'une directive antérieure) et l'autre pour les prorogations appliquées aux ½uvres dont l'auteur est mort pour la France.

L'article L.123-4 précise également : « Pour les ½uvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L.123-1. Pour les ½uvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication. »





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