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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » déclaration d'arrêt maladie Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     déclaration d'arrêt maladie [message n° 276760] jeu. 20 septembre 2007 12:55  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Bonjour, Dans sa note de rentrée, notre IEN nous réclame les 3 volets de la déclaration d'arrêt maladie. Est-ce légal ? Je croyais que l'employeur n'avait pas à (Aucune suggestion) la raison de l'arrêt maladie, puisqu'il n'est pas mentionné sur le volet employeur. Connaissant mon IEN ... j'ai des doutes. -- Cordialement Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277212 est une réponse au message n° 276760] ven. 21 septembre 2007 21:12  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Pas de réponse. Personne ne peut me dire ce qui en est dans sa circonscription ? Est-ce que vous envoyez les 3 volets ou seulement le volet employeur sans motif d'arrêt ? Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277216 est une réponse au message n° 277212] ven. 21 septembre 2007 21:22  aurore messages : 1791 Inscrit(e) : août 2004 Métier : Enseignement spécialisé Il me semble qu'il y a 4 volets. La raison médicale de l'arrêt ne figure que sur le premier, non? (que l'on garde) Edith me dit que non, il n'y en a que 3. C'est donc bizarre en effet...Je ne fais pas avancer le schilblick, là! enseignante doublement spécialisée (option C et D) http://aurorenono.blogspot.fr// Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277224 est une réponse au message n° 277212] ven. 21 septembre 2007 21:38  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Il y a 3 volets : le premier pour le médecin conseil avec le motif d'arrêt le deuxième administratif. Tous les deux sont normalement pour la CPAM = quand on travaille dans le secteur privé. Le troisième est pour l'employeur, sans motif d'arrêt. C'est pour cette raison que je m'étonne que mon IEN spécifie dans sa note de rentrée qu'elle veut les 3. Et j'aimerais savoir ce que vos IEN vous demandent. Venant d'elle rien ne m'étonne plus. Elle demande bien aux directeurs de vérifier la conformité des emplois du temps des adjoints de leur école !!! Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277228 est une réponse au message n° 277216] ven. 21 septembre 2007 21:42  petale messages : 97 Inscrit(e) : mai 2007 "Les professeurs doivent transmettre uniquement le volet n°3 des certificats médicaux à leur chef d'établissement (voie hierarchique) qui lui-même l'adressera à l'IA (premier degré) ou au rectorat (second degré). Il faut alors conserver les volets n°1 et n°2." Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277232 est une réponse au message n° 277228] ven. 21 septembre 2007 21:45  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Merci. De mon côté j'avais trouvé ça. Mais le sauf disposition particulière de votre administration me laissait dans le doute. VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail Fonction publique : congés maladie des agents titulaires Congé ordinaire de maladie Si vous êtes agent titulaire, vous pouvez bénéficier d'un congé: a.. de 3 mois à plein traitement, b.. et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement). Vous devez consulter un médecin, qui établit un arrêt de travail. Vous devez faire parvenir immédiatement au service du personnel de votre administration les volets 2 et 3 du certificat d'arrêt de travail. L'administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé. Vous devez conserver le volet n°1 de l'arrêt de travail, sauf disposition particulière contraire propre à votre administration. Le volet n°1 est à présenter en cas de contre-visite, de prolongation, de passage en congé de longue maladie.. Si au bout de 6 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre service, le comité médical est saisi pour avis sur les demandes de prolongation pour les 6 mois restant à courir. -- Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277236 est une réponse au message n° 277232] ven. 21 septembre 2007 21:53  michele messages : 1132 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres Depuis décembre 2000, les médecins sont tenus d’indiquer aux caisses d’assurance maladie les éléments d’ordre médical qui justifient leurs prescriptions d’arrêt de travail. Afin de respecter le secret médical, la caisse nationale d’assurance maladie fournit des enveloppes afin que le salarié y glisse les 2 volets comportant les informations médicales, destinées au contrôle de la caisse (le troisième volet, envoyé à l’employeur, n’indiquant aucune information médicale). Ton IEN n'a pas à exiger les 3 volets ... Edith précise qu'elle a trouvé ça dans le Kisaitou ... sauf la dernière phrase ! Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277241 est une réponse au message n° 277232] ven. 21 septembre 2007 22:03  maxanalo messages : 216 Inscrit(e) : juillet 2007 Situation géographique : seine maritime Métier : GS Pour être placé en congé longue maladie, il faut attendre 3 mois d'arrêts consécutifs (dans mon cas). C'est à toi de contacter l'IA pour les prévenir que tu ne penses pas reprendre le travail et ils vont t'envoyer un certificat médical à faire remplir par un médecin (généraliste, spécialiste). Ensuite le dossier sera examiné par le comité médical qui t'informera de leur décision et de ta situation (acceptée ou pas) et de la durée accordée. Ensuite, 5 semaines avant la fin du congé, un nouveau certificat est à leur faire parvenir à nouveau, idem... Attente de la réponse écrite. J'espère que tu comprends.... ce n'est pas facile d'expliquer. Si tu sais que tu seras en congé pour une durée longue, contacte les rapidement, ils te donneront la démarche à suivre. J'oubliais le comité médical connait la raison de ton arrê, ensuite à toi de voir si tu veux en informer ton inspecteur... c'est personnel comme démarche ! En attendant, prends soin de toi. "J'irai au bout de mes rêves" JJG Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277248 est une réponse au message n° 277241] ven. 21 septembre 2007 22:11  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Merci mais je ne suis pas en arrêt et ne compte pas l'être dans un futur proche. C'est juste par principe, j'ai lu la note de rentrée de mon IEN et ce détail m'a frappée. Je voulais m'assurer que je n'étais pas devenue complètement parano depuis que je suis dans cette circonscription (sa circonscription). Car je ne crois pas que ces intentions soient très louables... -- Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277251 est une réponse au message n° 277236] ven. 21 septembre 2007 22:19  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS C'est bien ce qui me semblait. Mais un abus de plus ou de moins... Merci Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 281067 est une réponse au message n° 276760] lun. 01 octobre 2007 15:15  sap11 messages : 37 Inscrit(e) : juin 2005 Situation géographique : 11 Métier : PE jusqu'à il y a 1 mois, on devait tout envoyer à l'IEN. depuis 1 mois, on doit garder le volet 1. voilà pour moi Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 281085 est une réponse au message n° 281067] lun. 01 octobre 2007 17:57  Hello messages : 1569 Inscrit(e) : octobre 2004 Situation géographique : isère Métier : GS CP à 75 % idem chez nous je crois "Je vous souhaite des rêves à n’en plus finir et l’envie furieuse d’en réaliser quelques uns. Je vous souhaite d’aimer ce qu’il faut aimer et d’oublier ce qu’il faut oublier..." Jacques Brel Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 281276 est une réponse au message n° 281067] mar. 02 octobre 2007 06:50  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Merci. Apparemment votre IEN se met en règle avec la loi, pas la notre. Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 286483 est une réponse au message n° 276760] dim. 14 octobre 2007 20:54 vitamine messages : 4166 Inscrit(e) : février 2005 Métier : Conteuse partageuse Valable sur les douze derniers mois.... Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 286484 est une réponse au message n° 276760] dim. 14 octobre 2007 20:53  ponyo messages : 1359 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : 76 Métier : MS / GS Une année jusqu'à la date de l'arrêt. Par exemple pour un arrêt à la date au 15 octobre 2007, sont pris en compte tous les jours d'arrêt à partir du 15 octobre 2006. Si tu as dépassé 3 mois d'arrêt durant cette période, tu passes à un demi traitement. Audrey Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 286587 est une réponse au message n° 286484] lun. 15 octobre 2007 12:33 cyann messages : 2526 Inscrit(e) : août 2004 Situation géographique : À l'école. Métier : Retour au CM audrey.c a écrit le dim, 14 octobre 2007 20:53 Une année jusqu'à la date de l'arrêt. Par exemple pour un arrêt à la date au 15 octobre 2007, sont pris en compte tous les jours d'arrêt à partir du 15 octobre 2006. Si tu as dépassé 3 mois d'arrêt durant cette période, tu passes à un demi traitement. Audrey oui ça me rends dingue ce mode de calcul, on doit être les seuls au monde à avoir ça! même les autres FP n'ont pas ça! sinon moi j'ai donné que le volet 3 l'autre jour! j'ai gardé les deux autres. on verra bien! Rapporter un message au modérateur Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 286589 est une réponse au message n° 286587] lun. 15 octobre 2007 12:48  michele messages : 1132 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres thalie83 a écrit le lun, 15 octobre 2007 12:33 audrey.c a écrit le dim, 14 octobre 2007 20:53 Une année jusqu'à la date de l'arrêt. Par exemple pour un arrêt à la date au 15 octobre 2007, sont pris en compte tous les jours d'arrêt à partir du 15 octobre 2006. Si tu as dépassé 3 mois d'arrêt durant cette période, tu passes à un demi traitement. Audrey oui ça me rends dingue ce mode de calcul, on doit être les seuls au monde à avoir ça! même les autres FP n'ont pas ça! sinon moi j'ai donné que le volet 3 l'autre jour! j'ai gardé les deux autres. on verra bien! C'est pareil pour tous les fonctionnaires: Le fonctionnaire en activité a droit : 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'État ; 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Edith ajoute que le texte entier est consultable là http://www.affaires-publiques.org/textof/FP/L11-01-1984/34.htm Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Fil précédent : [GROSSESSE] à qui envoyer demande de congé parental et couches patho Fil suivant : coloriages codés halloween Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité, événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demande de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : ven. 20 mars 11:11:17 2026

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