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Re: Accident dans la cour : DENT cassée... [message n° 297813 est une réponse au message n° 297732] |
jeu. 15 novembre 2007 21:16 |
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sihaya | |
| messages : 338
Inscrit(e) : juin 2007 | |
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Comme Caroline,
si l'accident a eu lieu pendant le temps de cantine, l'enfant est sous la responsabilité du personnel communal chargé de la surveillance.
Les mairies ont leurs propres exemplaires de déclaration d'accident.
C'est l'agent communal qui remplit et qui envoie à son employeur.
C'est ainsi chez nous aussi.
Quant à l'histoire de la MAE, j'ai pas bien saisi.
Bon courage.
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