Accueil » L'école au quotidien » Enseignement spécialisé » enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!!
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Re: enseignants non spécialisés en CLIS, vous allez toucher le pactole!!!! [message n° 362513 est une réponse au message n° 362486] |
mer. 02 juillet 2008 18:26   |
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djengo | |
| messages : 11
Inscrit(e) : novembre 2005 Situation géographique : qqpart Métier : tout | |
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Aurore, c'est ce que j'ai lu sur ma lettre avec ma réponse (au verso). Si l'on estime que la décision de l'administration est contestable, alors on peut engager 3 types de recours : gracieux adressé à l'ia, hierarchique ou contentieux devant le TA. Donc tu as fait une demande dont la réponse est négative, tu l'estimes contestable donc tu peux engager un recours gracieux (en toute logique, il doit se former avant le recours contentieux). De plus (mais cela n'est que mon avis) si certaines IA répondent positivement aux demandes, je pense que les recours gracieux peuvent être acceptés car de toute façon, le jugement rendu au TA fera jurisprudence. Après, on ne prends en compte que les quatre dernières années effectuées en clis, c'est à dire depuis 2004. (effet de la jurisprudence)
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