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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » Poursuivre sa scolarité dans une école Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     Poursuivre sa scolarité dans une école [message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:36  stefninie messages : 385 Inscrit(e) : septembre 2007 Situation géographique : Sud Métier : prof des ecoles ce2 L'année dernière nous avions une famille de 3 enfants (1 au CP, 1 Au CE2 et 1 au CM1) scolarisée à l'école de notre village.Ils ont déménagé en cours d'année dans la ville d'à côté mais devaient continuer leur scolarité chez nous.Or je viens de croiser la maman qui m'a dit qu'elle avait reçu un coup de fil de la mairie lui disant que n'habitant plus le village ,elle ne pouvait pas les inscrire à la rentrée.Normalement, elle ne doit pas les réinscrire puisqu'ils le sont déjà? Existe-t-il un texte qui dit que toute scolarité commencée en primaire peut être poursuivie dans la même école? Merci de m'aider car la maman vient vendredi à l'école pour savoir ce qu'elle a le droit de faire .Ces 3 enfants sont adorables et j'aimerais bien l'aider. Merci. "Les enfants ont des ailes, les maîtresses leur apprennent à voler" Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376456 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:39  helenep messages : 750 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : Maîtresse et géocacheuse On a déjà eu le cas et la famille avait dû faire une demande de dérogation. Hélène Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376461 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:45  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 Il y a des textes là-dessus, mais si l'enfant déménage, la mairie est en droit de refuser de payer les frais de scolarité ( qui sont en général très élevés). L'enfant peut être inscrit dans cette école, même si ce n'est pas sa commune de résidence, à la condition que la famille paye les frais de scolarité ( et à la condition que l'école ne soit pas à son effectif maxi). Ou bien à la condition que la commune où il vit accepte de verser à la commune où il suit sa scolarité les frais d'inscription. Il y a des communes qui acceptent l'inscription d'enfants "extérieurs" et qui ne demandent pas de frais de scolarité, mais cela devient rare ! Cependant: ---- si c'est un changement de résidence qui se fait en cours d'année scolaire, alors l'enfant est en droit de terminer son année scolaire dans son école. ----Si l'enfant souffre d'un handicap justifiant l'inscription dans cette école ( présence d'une prise en charge médicale sur cette commune par exemple), alors la commune est obligée de payer les frais de scolarité. j'espère que j'ai été assez claire. Je me suis battue pendant 6 mois contre ma commune pour scolariser mes deux enfants dans mon école (ils sont en situation de handicap), et c'est le Préfet qui a tranché en ma faveur... Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376464 est une réponse au message n° 376461] lun. 25 août 2008 09:48  helenep messages : 750 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : Maîtresse et géocacheuse bambina a écrit le lun, 25 août 2008 09:45 ---- si c'est un changement de résidence qui se fait en cours d'année scolaire, alors l'enfant est en droit de terminer son année scolaire dans son école. C'est exactement ce qu'on a eu, à la rentrée suivant le déménagement, une demande de dérogation a dû être déposée. Mais l'année précédente en cours avait pu être finie. Hélène Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376467 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:53  vivonne messages : 4886 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Bretagne Métier : radiée des cadres ;) Normalement, il n'y a pas de problème, c'est un droit. Pas sûr que la commune d'accueil puisse demander à la commune de résidence de participer aux frais. mais je ne trouve pas les textes. Je n'ai trouvé que ça : http://vosdroits.service-public.fr/F1865.xhtml Vivonne Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376469 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 09:53  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 demander une dérogation, c'est en fait demande si la commune accepte de payer des frais de scolarité à la nouvelle commune où sera inscrit l'enfant. Comme je le décris plus haut, en fin d'année scolaire la commune de résidence n'est pas obligée d'accepter sauf pour situation de handicap. Cela reste cependant différent dans une grande ville. Moi je parle de petites commune ou de villages. Je chercherai dès que je peux le texte officiel. Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376471 est une réponse au message n° 376467] lun. 25 août 2008 09:55  helenep messages : 750 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : Maîtresse et géocacheuse C'est le maire de la commune où ils sont scolarisés, qui ne veut plus d'eux ? Si c'est ça, pas sûr qu'il accepte une demande de dérogation. Hélène Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376477 est une réponse au message n° 376471] lun. 25 août 2008 10:00  vivonne messages : 4886 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Bretagne Métier : radiée des cadres ;) Mais normalement, il n'y a pas besoin de demande de dérogation. Les enfants sont DÉJÀ inscrits dans l'école. Il ne peut pas demander leur radiation d'office il me semble. Vivonne Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376482 est une réponse au message n° 376477] lun. 25 août 2008 10:15  michele messages : 1132 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html voir la dernière phrase, juste avant les vaccinations ... Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376487 est une réponse au message n° 376482] lun. 25 août 2008 10:22  vivonne messages : 4886 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Bretagne Métier : radiée des cadres ;) J'avais lu ça aussi Michèle, et là, on ne parle pas de dérogation, ni de frais de scolarité… Vivonne Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376500 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 10:53  stefninie messages : 385 Inscrit(e) : septembre 2007 Situation géographique : Sud Métier : prof des ecoles ce2 Merci pour vos réponses . Il me semblait que le maire pouvait refuser des enfants qui n'habitent pas au village en cas de nouvelle inscription ou de passage de la maternelle à l'élémentaire car il faut passer par la mairie mais là en théorie ils n'ont pas à passer par la mairie puisque entre le ce2 et le cm1 on ne réinscrit pas les enfants. D'après la dernière phrase dont parle Michele , je comprends que la mairie ne peut pas les refuser comme Vivonne et moi le pensions.Et vous? "Les enfants ont des ailes, les maîtresses leur apprennent à voler" Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376526 est une réponse au message n° 376487] lun. 25 août 2008 12:00  michele messages : 1132 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Rhône Alpes Métier : PE radiée des cadres vivonne a écrit le lun, 25 août 2008 10:22 J'avais lu ça aussi Michèle, et là, on ne parle pas de dérogation, ni de frais de scolarité… Ben non ... Tu as raison dans ce que tu écris 2 messages plus haut. Donc résumons : des gamins qui ont commencé leur scolarité dans une école ont parfaitement le droit d'y rester, même si les parents déménagent. Et ça a toujours fonctionné comme ça dans la "grande ville" où j'étais, et où l'on appliquait les textes à la lettre ... Je me disais que ça avait peut-être changé depuis. Mais non ! Michèle ****** Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolariré dans une école [message n° 376530 est une réponse au message n° 376526] lun. 25 août 2008 12:06  helenep messages : 750 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : Maîtresse et géocacheuse En y repensant, il s'agissait pour un élève d'un passage de l'école maternelle à l'école primaire donc un changement d'établissement d'où la demande de dérogation. Hélène Rapporter un message au modérateur Re: Poursuivre sa scolarité dans une école [message n° 376597 est une réponse au message n° 376453] lun. 25 août 2008 14:17  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 regardez c'est par ici qu'il faut lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00 0006071191&idArticle=LEGIARTI000006524519&dateTexte=20080825 Et j'ai eu ce lien lorsque j'étais sur ce fil: http://forums.cartables.net/forum/index.php?t=msg&goto=287804& S=8ec52179001f43a3ca69dbd9a7a81699#msg_287804 et c'est peut-être la fin de l'article qui peut jouer en faveur de tes élèves: Citation : La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Stage de rattrapage : arnaque aux enseignants !!! 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