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Re: responsabilité après sortie [message n° 431622 est une réponse au message n° 431259]

mer. 14 janvier 2009 22:00

cyrille

messages : 97
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Situation géographique : Seine et Marne
Métier : Directeur + PE en CM2

Lu dans le code de l'éducation :

Citation :

Article D321-12

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

Après, il faut voir ce qu'on entend par "surveillance à la sortie de classes"...

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		responsabilité après sortie Par cathy le mer. 14 janvier 2009 09:27
		Re: responsabilité après sortie Par babaub le mer. 14 janvier 2009 09:34
		Re: responsabilité après sortie Par atthena le mer. 14 janvier 2009 11:00
		Re: responsabilité après sortie Par etoile le mer. 14 janvier 2009 13:58
		Re: responsabilité après sortie Par armelle le mer. 14 janvier 2009 15:42
		Re: responsabilité après sortie Par antigone68 le mer. 14 janvier 2009 14:03
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		Re: responsabilité après sortie Par bab0611 le mer. 14 janvier 2009 17:24
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		Re: responsabilité après sortie Par sof38 le mer. 14 janvier 2009 20:29
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		Re: responsabilité après sortie Par volvic69 le mer. 14 janvier 2009 21:08
		Re: responsabilité après sortie Par cyrille le mer. 14 janvier 2009 22:00
		Re: responsabilité après sortie Par etoile le mer. 14 janvier 2009 22:08

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