Planète Cartables


Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » école privée/école publique
école privée/école publique [message n° 444351] dim. 01 mars 2009 09:01 Message suivant
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
Bonjour,

Tout d'abord, sachez que je n'ai absolument rien contre les écoles privées... Je viens juste chercher des renseignements. Je m'explique: j'habite dans une commune comptant 3 petits villages. Dans cette commune il y a deux écoles, une privée (4 classes) et une publique (2 classes). Les locaux de ces deux écoles ne sont pas très fonctionnels et surtout pas du tout aux normes. L'objectif de la mairie dans les années à venir est de regrouper tous les enfants de ces deux écoles dans une seule. Ce qui est une idée pour laquelle nous sommes tous favorables surtout que nous n'avons que des multiniveaux !!!
La question que se pose la mairie est de savoir si elle construit une école publique ou une école, bâtiment à louer à l'école privée. Il me semble que les mairies ne peuvent pas investir des fonds publics pour une école privée. Pouvez-vous m'éclairer sur ça ??? D'autre part si cela lui est possible, si la nouvelle école est privée, comment la mairie peut-elle laisser fermer ou essayer de faire fermer l'école publique ? Comment pourrai-telle obliger tous les parents à inscrire leurs enfants dans le privé ??? Quels recours a-t-on, quelles lois avons-nous pour continuer à faire vivre l'école publique dans notre village !!!
Il y a un autre souci, à l'heure actuelle, la cantine et la garderie de l'école publique sont gérés par l'association des parents qui lâche tout l'année prochaine. La mairie, après discussion, devrait tout reprendre en charge. On se demande si la mairie, en fin de compte, ne refusera pas d'apporter son aide pour la cantine et la garderie (et elle a le droit apparement) afin que l'école publique coule (parce que sans cantine et sans garderie presque toutes les familles n'auront pas le choix, ils enleveront leurs enfants)...
Aidez-moi si vous avez connaissance de texte de lois, ou me dire à qui on doit s'adresser pour nous venir en aide....

Désolé d'avoir été si longue !! Merci de m'avoir lu !

anne-claire

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444356 est une réponse au message n° 444351] dim. 01 mars 2009 09:18 Message précédentMessage suivant
valeriri n'est pas connecté valeriri
messages : 2125
Inscrit(e) : octobre 2004
Situation géographique : Seine-Maritime
Métier : maikressEEEEEEEEEE
Bon y a le code de l'éducation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B10F93C25BF80D9 423D0996563084AB6.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006182379&cidT exte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090301
Bon je ne sais pas si vous y trouverez votre bonheur, mais en aucun cas une mairie ne peut obliger les parents à inscrire leurs enfants dans une école privée.
Valérie



Maintenant s'il y en a que ça amuse de rire je peux aussi distraire
Je peux instruire en "distraisant" treize ans et demi maximum
Après je prends ma retraite.
Boby Lapointe
blog

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444374 est une réponse au message n° 444356] dim. 01 mars 2009 10:17 Message précédentMessage suivant
sar@h n'est pas connecté sar@h
messages : 6727
Inscrit(e) : septembre 2004
Situation géographique : 29 N
Métier : RIEN
Je sais que dans le Léon, il y a une commune sans école publique mais avec une école privée. Maintenant, je n'en sais pas plus.


Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444381 est une réponse au message n° 444374] dim. 01 mars 2009 10:41 Message précédentMessage suivant
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
effectivement je sais qu'on ne peut pas obliger des parents à inscrire leurs enfants dans le privé et que certains villages n'ont qu'une école privée mais dans notre cas l'écoel publique existe !!! donc ma question était plutôt, peut-elle faire construire un bâtiment (une école) pour l'école privée alors que dans notre village il y a aussi une école publique en mauvais état également !
en tous cas merci à toutes les deux pour vos réponses
anne-claire

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444437 est une réponse au message n° 444374] dim. 01 mars 2009 15:30 Message précédentMessage suivant
vivonne n'est pas connecté vivonne
messages : 4887
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;)
sarah a écrit le dim, 01 mars 2009 10:17

Je sais que dans le Léon, il y a une commune sans école publique mais avec une école privée. Maintenant, je n'en sais pas plus.

Sarah, UNE commune ???
Tu veux dire DES communes ! Beaucoup ! Avec pour les parents, le "choix" d'inscrire leurs enfants à l'école privée du village (largement subventionnée par la commune) ou de faire des kilomètres, sans ramassage scolaire pour inscrire leurs enfants dans le public…
Avec refus pour les communes d'ouvrir une école publique, même quand la demande existe…

Pour exemple, un extrait d'un compte-rendu de conseil municipal dans une commune sans école publique, lors de l'évocation de la participation à une école publique intercommunale :

"Mr … expose ensuite aux élus les avantages et les inconvénients que présente cet accord entre les deux communes :
1.Avantages :
• Il n’y aura plus de risque de devoir ouvrir une école publique sur G….
• On donnera la possibilité aux habitants de G… de choisir entre le public et le privé.
• Sans accord préalable entre les Maires des communes d’accueil et de résidence, la commune pourra refuser de participer pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures
(sauf cas dérogatoires précisés dans les textes réglementaires).
• Il est important de continuer une démarche de rapprochement avec K… car, pour d’autres projets, nous aurons besoin du soutien de la commune voisine.
2.Inconvénients :
• Le coût d’un élève à l'école publique de K… (environ 1.800 ¤/ an) est presque trois fois plus élevé qu’à l’Ecole Ste Jeanne d’Arc (environ 600 ¤/ an) en raison du petit nombre d’élèves.
• Si les élèves étaient scolarisés en nombre à l'école publique de K… cela mettrait en danger les finances de la commune.
• Il y a un risque de déstabiliser le fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc si beaucoup d’élèves quittent l’établissement au profit de l'école publique de K…."


Ceci vous donne une idée de l'importance accordée à l'école publique dans cette région du Finistère…
Dans le canton de Lesneven, 12 communes, dont 1 sans école, 1 sans école privée, 5 sans école publique… Un lycée privée, mais pas de lycée public
Canton de Plouescat, 5 communes, dont 4 sans école publique
Canton de Landivisiau, 8 communes, dont 5 sans école publique, 2 sans école privée
Canton de Plouzévédé, 6 communes, dont 2 sans école publique, 2 sans école privée
Canton de Saint-Pol de Léon, 8 communes, dont 1 sans école publique, un lycée privé, pas de lycée public
Canton de Plabennec : un collège privé, pas de collège public

La liste est édifiante non ?
Alors, tu vois, pour ta question, anne-claire, oui, la mairie peut tout à fait choisir de laisser couler l'école publique… et de financer ensuite l'école privée comme elle le voudra.



Vivonne

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444456 est une réponse au message n° 444437] dim. 01 mars 2009 16:15 Message précédentMessage suivant
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
pas rassurant tout ça Vivonne !!! Mais pour le fait de construire une école (batiment neuf) privée avce de l'argent public ???
anne-claire





> Message du 01/03/09 15:30
> De : "vivonne"
> A : forum-divers©....net
> Copie à :
> Objet : Re: école privée/école publique
>
>
>
> sarah a écrit le dim, 01 mars 2009 10:17Je sais que dans le Léon, il y a une commune sans école publique mais avec une école privée. Maintenant, je n'en sais pas plus.
> Sarah, UNE commune ???
> Tu veux dire DES communes ! Beaucoup ! Avec pour les parents, le "choix" d'inscrire leurs enfants à l'école privée du village (largement subventionnée par la commune) ou de faire des kilomètres, sans ramassage scolaire pour inscrire leurs enfants dans le public...
> Avec refus pour les communes d'ouvrir une école publique, même quand la demande existe...
>
> Pour exemple, un extrait d'un compte-rendu de conseil municipal dans une commune sans école publique, lors de l'évocation de la participation à une école publique intercommunale :
>
> "Mr ... expose ensuite aux élus les avantages et les inconvénients que présente cet accord entre les deux communes :
> 1.Avantages :
>

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444472 est une réponse au message n° 444351] dim. 01 mars 2009 17:36 Message précédentMessage suivant
cecila
messages : 331
Inscrit(e) : mars 2008
Situation géographique : Cantal
Métier : CE- CM1
Quand tu parles d'une école "privée" je suppose qu'il s'agit d'une école catholique (en non pas privée-privée comme Montessori...).
Je n'ai jamais entendu dire qu'une mairie paierait pour construire une école même sous contrat avec l'état (toutes les écoles catholiques ne sont pas sous contrat, mais la plupart, ça change l'aide de la municipalité)
Les bâtiments des écoles catholiques appartiennent au diocèse ou à une congrégation religieuse, jamais (à ma connaissance...) à la municipalité.

Dans le 63, je sais qu'une école publique envoyait ses élèves à la cantine de l'école privée car ils étaient trop peu nombreux. Ca a duré quelques années jusqu'à ce que les effectifs remontent.

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444486 est une réponse au message n° 444472] dim. 01 mars 2009 18:08 Message précédentMessage suivant
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
Effectivement je parle d'une école privée catholique sous contrat d'association ... Ben là tu ne diras plus que tu n'as jamais entendu dire qu'une mairie paierait pour construire une école privée !!! c'est le cas chez nous !! A l'heure actuelle, l'école privée loue un bâtiment que les héritiers souhaitent récupérer pour faire le partage des biens donc l'école privée va se retrouver à la rue... Comme la mairie n'a pas d'autres locaux à leur louer, ils pensent leur construire une école privée.... Je cherche quelque chose qui nous permettrait de leur prouver que ce n'est pas possble...
anne-claire





> Message du 01/03/09 17:36
> De : "cecila"
> A : forum-divers©....net
> Copie à :
> Objet : Re: école privée/école publique
>
>
>
> Quand tu parles d'une école "privée" je suppose qu'il s'agit d'une école catholique (en non pas privée-privée comme Montessori...).
> Je n'ai jamais entendu dire qu'une mairie paierait pour construire une école même sous contrat avec l'état (toutes les écoles catholiques ne sont pas sous contrat, mais la plupart, ça change l'aide de la municipalité)
> Les bâtiments des écoles catholiques appartiennent au diocèse ou à une congrégation religieuse, jamais (à ma connaissance...) à la municipalité.
>
> Dans le 63, je sais qu'une école publique envoyait ses élèves à la cantine de l'école privée car ils étaient trop peu nombreux. Ca a duré quelques années jusqu'à ce que les effectifs remontent.
>
>
> --
> ********************************************************************** *************************
> Lire ce message sur le forum :
> http://forums.cartables.net/forum/index.php?t=msg&goto=444472#msg_ 444472
> ********************************************************************** *************************
>
>
>

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444488 est une réponse au message n° 444351] dim. 01 mars 2009 18:32 Message précédentMessage suivant
vivonne n'est pas connecté vivonne
messages : 4887
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;)
C'est peut-être possible, si l'école privée paie une location à la mairie… Mais la mairie peut-elle être un propriétaire foncier qui construit des locaux pour les louer ? Je n'en sais rien !


Vivonne

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444531 est une réponse au message n° 444437] dim. 01 mars 2009 20:50 Message précédentMessage suivant
minehb n'est pas connecté minehb
messages : 1392
Inscrit(e) : novembre 2004
Situation géographique : ouest
Métier : CP-CE1
vivonne a écrit le dim, 01 mars 2009 15:30

Avec refus pour les communes d'ouvrir une école publique, même quand la demande existe…


Dans certains cas, c'est l'ia qui refuse : une commune en banlieue de Mayenne (2ème ville du département) n'a pas d'école. Depuis des années, les enfants vont donc à l'école à Mayenne. Mais, depuis 2-3 ans, les maisons poussent comme des champignons, les parents et la mairie veulent ouvrir une école (il y a largement les effectifs pour) mais l'ia a refusé l'année dernière.

Ln

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444538 est une réponse au message n° 444456] dim. 01 mars 2009 21:21 Message précédentMessage suivant
daniel
messages : 82
Inscrit(e) : octobre 2007
Métier : Dir
Une petite réponse ici


Autres réponses ici



Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444552 est une réponse au message n° 444437] dim. 01 mars 2009 21:48 Message précédentMessage suivant
vick n'est pas connecté vick
messages : 126
Inscrit(e) : février 2006
Situation géographique : bretagne
Métier : pe CM
vivonne a écrit le dim, 01 mars 2009 15:30

sarah a écrit le dim, 01 mars 2009 10:17

Je sais que dans le Léon, il y a une commune sans école publique mais avec une école privée. Maintenant, je n'en sais pas plus.

Sarah, UNE commune ???
Tu veux dire DES communes ! Beaucoup ! Avec pour les parents, le "choix" d'inscrire leurs enfants à l'école privée du village (largement subventionnée par la commune) ou de faire des kilomètres, sans ramassage scolaire pour inscrire leurs enfants dans le public…
Avec refus pour les communes d'ouvrir une école publique, même quand la demande existe…

Pour exemple, un extrait d'un compte-rendu de conseil municipal dans une commune sans école publique, lors de l'évocation de la participation à une école publique intercommunale :

"Mr … expose ensuite aux élus les avantages et les inconvénients que présente cet accord entre les deux communes :
1.Avantages :
• Il n’y aura plus de risque de devoir ouvrir une école publique sur G….
• On donnera la possibilité aux habitants de G… de choisir entre le public et le privé.
• Sans accord préalable entre les Maires des communes d’accueil et de résidence, la commune pourra refuser de participer pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures
(sauf cas dérogatoires précisés dans les textes réglementaires).
• Il est important de continuer une démarche de rapprochement avec K… car, pour d’autres projets, nous aurons besoin du soutien de la commune voisine.
2.Inconvénients :
• Le coût d’un élève à l'école publique de K… (environ 1.800 ¤/ an) est presque trois fois plus élevé qu’à l’Ecole Ste Jeanne d’Arc (environ 600 ¤/ an) en raison du petit nombre d’élèves.
• Si les élèves étaient scolarisés en nombre à l'école publique de K… cela mettrait en danger les finances de la commune.
• Il y a un risque de déstabiliser le fonctionnement de l’école Ste Jeanne d’Arc si beaucoup d’élèves quittent l’établissement au profit de l'école publique de K…."


Ceci vous donne une idée de l'importance accordée à l'école publique dans cette région du Finistère…
Dans le canton de Lesneven, 12 communes, dont 1 sans école, 1 sans école privée, 5 sans école publique… Un lycée privée, mais pas de lycée public
Canton de Plouescat, 5 communes, dont 4 sans école publique
Canton de Landivisiau, 8 communes, dont 5 sans école publique, 2 sans école privée
Canton de Plouzévédé, 6 communes, dont 2 sans école publique, 2 sans école privée
Canton de Saint-Pol de Léon, 8 communes, dont 1 sans école publique, un lycée privé, pas de lycée public
Canton de Plabennec : un collège privé, pas de collège public

La liste est édifiante non ?
Alors, tu vois, pour ta question, anne-claire, oui, la mairie peut tout à fait choisir de laisser couler l'école publique… et de financer ensuite l'école privée comme elle le voudra.



Je crois que les communes ne peuvent pas refuser d'ouvrir une école publique à partir du moment où il y a une demande et un vrai potentiel. Le maire de ma commune (où il y avait seulement une école privée) s'est battu pour qu'il n'y ait pas d'ouverture d'école publique dans la commune (pour lui, un village de 1500 hab n'avait pas besoin de 2 écoles), finalement
il a "du céder", l'inspection l'ayant décidé ainsi.
Maintenant, je veux bien croire que les communes se font tirer l'oreille pour ouvrir des écoles publiques : leur financement étant tout autre que pour une école privée.
Je ne pense pas que les mairies puissent financer les écoles privées comme elles le veulent, elles donnent des subventions seulement pour le fonctionnement, maintenant il y a bien d'autres moyens détournés (mise à disposition) pour aider l'école.
Chez nous, dans le morbihan, c'est comme vous dans le finistère, il y a beaucoup de communes sans école publique.

Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444555 est une réponse au message n° 444456] dim. 01 mars 2009 21:48 Message précédentMessage suivant
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
merci daniel mais ta réponse concerne le fonctionnement et non pas l'investissement et de ce côté là on le sait la mairie aide l'école privée au même niveau financier que l'école publique. Je cherche un texte de loi (s'il existe) sur le fait d'investir de l'argent public pour une école privée !!!
Merci quand même
anne-claire


Rapporter un message au modérateur

Re: école privée/école publique [message n° 444881 est une réponse au message n° 444555] mar. 03 mars 2009 20:52 Message précédent
ac.barret n'est pas connecté ac.barret
messages : 1062
Inscrit(e) : mars 2006
Situation géographique : lyon
Métier : MS GS
Elisa si j'ai bien compris, ce n'est que dans le cas où il n'y a pas d'école publique dans cette commune... ??? Nous on a les deux pour l'instant ...
anne-claire


Rapporter un message au modérateur

Fil précédent : Jeu sur les animaux
Fil suivant : Direction et niveau de classe
Aller au forum :
  


Heure actuelle : jeu. 19 févr. 00:31:47 2026

Copyright ©2001-2016 FUDforum Bulletin Board Software