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| Re: publication photos / vidéos [message n° 452535 est une réponse au message n° 451285] |
mer. 01 avril 2009 14:52  |
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| liberic | |
| messages : 143
Inscrit(e) : février 2007 | |
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Bonjour,
les photos sont, effectivement, considérées comme des données nominatives par la CNIL :
| Citation : |
La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image. Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur. Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse. Extrait du site cnil.fr
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.
Bon, ça, c'est la loi sur la publication sur un site. Après, soyons réaliste, la CNIL a d'autres chats à fouetter...
Et quant au dvd, l'autorisation parentale suffit.
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J'étais dans l'illégalité ???
