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Re: Radioblogclub poursuivi par la SACEM [message n° 499612 est une réponse au message n° 373450] |
jeu. 03 septembre 2009 20:31   |
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licoupeille54 |  | | messages : 3026
Inscrit(e) : juin 2006 Situation géographique : nord-est Métier : CM2 | |
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Droits d'auteur : Radioblog condamné
AFP
03/09/2009 | Mise à jour : 19:33 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection
RadioBlog a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris à verser plus d'un million d'euros aux producteurs de disques, pour avoir diffusé sans autorisation des titres protégés par les droits d'auteur.
Né en 2003 et fermé depuis début 2008, le site "RadioBlogClub.fr" était une sorte d'immense juke-box, précurseur de Deezer, qui proposait aux internautes plus de 300.000 morceaux en "streaming", c'est-à-dire sans téléchargement.
Jeudi, les magistrats de la 31e chambre ont estimé qu'"en mettant à disposition du public un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'oeuvres musicales protégées", la société Mubility, qui édite le site, avait enfreint la loi. A ce titre, elle doit fermer définitivement son site.
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Dans la foulée, le fondateur du site, Benoît Tersiguel, et son père Jean-Louis, ont été condamnés chacun à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
RIP
auteur en quête du Goncourt jeunesse
https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsiteRapporter un message au modérateur
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