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Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! [message n° 541328 est une réponse au message n° 541311]

sam. 23 janvier 2010 16:14

cquinette

messages : 57
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Voilà, la plainte est déposée par la collègue et ma déposition également(1h30 en gendarmerie ce matin). Il n'y a plus de dépôt de main-courante en gendarmerie et de toute façon, insulter un agent de l'état est un délit, je l'ignorais mais maintenant je le sais: il y a un article du code pénal qui prévoit cette situation ,le 433-5,outrage puni de 7500¤ d'amende, et quand les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou à l'occasion des entrées et sorties des élèves, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnementet de 7500 ¤ d'amende. Nous n'en sommes pas là, la maman va être convoquée à la gendarmerie pour être auditionnée puis c'est le procureur qui décidera des suites à donner en fonction du dossier. Je crois que nous n'allons pas nous faire une copine! et si elle change l'enfant d'école, je crois que nous ne lui en voudrons pas...

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		Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par cquinette le ven. 22 janvier 2010 21:52
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par mikado le ven. 22 janvier 2010 21:59
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par cquinette le ven. 22 janvier 2010 22:08
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par cecila le ven. 22 janvier 2010 22:35
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par armelle le sam. 23 janvier 2010 00:15
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par totoro le sam. 23 janvier 2010 08:35
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par jndir le sam. 23 janvier 2010 10:08
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par bab0611 le sam. 23 janvier 2010 11:35
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par arkenciel le sam. 23 janvier 2010 15:37
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par cquinette le sam. 23 janvier 2010 16:14
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par kari le sam. 23 janvier 2010 16:37
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par crisca le sam. 23 janvier 2010 16:41
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par licoupeille54 le sam. 23 janvier 2010 22:56
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par anoster le dim. 24 janvier 2010 08:57
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par antigone68 le dim. 24 janvier 2010 11:26
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par ordralfabetix le dim. 24 janvier 2010 11:46
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par michele le dim. 24 janvier 2010 11:48
		Re: Insultées à la grille de l'école par une maman d'élève!! Par cricri91 le dim. 24 janvier 2010 15:08

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