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Re: photocopies [message n° 562674 est une réponse au message n° 562669]

mer. 07 avril 2010 10:18

etoile

messages : 5919
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Est-ce qu'il ne s'agirait pas de l'étude du CFC (je crois) sur les droits d'auteurs et la photocopies ?

Les écoles reçoivent (recevaient ?) une participation anonyme à une enquête à remplir pendant un mois environ. Il fallait déclarer le nombre de photocopies faites et les références des copies pour que les droits d'auteurs soient reversés correctement.

Je ne me souviens plus très bien, mais j'avais eu cette enquête entre les mains il y a deux ou trois ans.
J'ai trouvé ça sur internet, ça pourrait être une partie de ta réponse.

http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim_ens.php

Mais il ne s'agit pas de TOUTES les photocopies faites dans une classe, cela ne concerne que les copies partielles d'oeuvres (manuels ? romans, extraits...)

Sinon, je n'ai jamais rien vu concernant une restriction officielle du nombre de copies par élève.

A ma connaissance, seules les mairies fixent ce nombre puisqu'elles signent un contrat de maintenance pour les photocopieurs qui inclut le nombre de photocopies "autorisées".

Etoile
Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ?

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		photocopies Par elsy le mer. 07 avril 2010 09:29
		Re: photocopies Par madamechat le mer. 07 avril 2010 09:56
		Re: photocopies Par verderie le mer. 07 avril 2010 10:00
		Re: photocopies Par nymeria le mer. 07 avril 2010 10:06
		Re: photocopies Par etoile le mer. 07 avril 2010 10:18
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		Re: photocopies Par elsy le mer. 07 avril 2010 12:02
		Re: photocopies Par ptitschapeaux le jeu. 08 avril 2010 15:43

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