| Re: Définition autorité parentale [message n° 609003 est une réponse au message n° 608947] |
ven. 24 septembre 2010 23:05   |
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 pepins___citron |  | | messages : 28
Inscrit(e) : juin 2010
Situation géographique : sud-est
Métier : CP/CE1 + Dir | |
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Je me suis retrouvée avec un cas similaire, à la suite duquel j’ai été obligé de faire un signalement au procureur. Comme j’avais procédé par fax, j’ai voulu m’assurer qu’il était bien arrivé. J’ai eu la bonne surprise de constater que c’était le cas et qu’en plus le dossier avait été tout de suite traité. Comme je suis tombée sur une personne aimable j’en ai profité pour poser des questions et essayer d’y voir un peu plus clair au niveau juridique. Ce qu’on m’a expliqué c’est qu’en l’absence de jugement, les parents jouissent de droits pleins et entiers. Quand il y a une décision de justice c’est elle qui doit être appliquée. Ainsi, quand il y a garde partagée, on ne devrait remettre l’enfant qu’à celui dont c’est le tour de garde. J’ai quand même fait remarquer que c’était difficilement applicable. Rien n’oblige les parents à nous communiquer les jugements et ensuite, même quand on nous en donne un copie, ce n’est pas toujours évident : les parents qui ont une garde alternée s’arrangent souvent entre eux et ne respectent pas toujours leur tour de garde.
Je pense que s’il y a un jugement qui détermine les conditions dans lesquelles le père peut voir son enfant, celui-ci doit être appliqué. Il faut le faire à partir du moment où tu en as connaissance. Personnellement, je pense qu’il faut que tu aies une preuve tangible de ce jugement, une simple information orale ne me semble pas suffisante.
Ce texte
http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/spip.php?article567
ne me semble pas en contraction avec ce que je dis. Il signifie simplement que le père n’étant pas déchu de ses droits parentaux doit recevoir, concernant la scolarité de son enfant, les mêmes informations que tous les autres parents.
Par contre, compte tenue que tu as connaissance de son passé violent, tu n’es pas obligé de le prendre comme accompagnateur de sortie scolaire.
La prudence reste de mise, bon courage pour la suite.
http://pepins-et-citrons.eklablog.com/Rapporter un message au modérateur
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