| Définition autorité parentale [message n° 608819] |
ven. 24 septembre 2010 00:24  |
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 antoine |  | | messages : 1056
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Seine Maritime 76
Métier : Directeur - CE2 | |
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Bonjour à tous,
J'ai un cas très sensible à vous soumettre car je ne trouve pas de réponse et ne sais plus trop quoi faire :
Une maman est venue me voir pour me demander de ne pas laisser le père prendre l'enfant à la sortie de l'école.
En effet, il menace d'enlever l'enfant pour l'emmener avec lui au Maroc.
Le tribunal a reconnu que le père avait frappé la mère et que par conséquent, le père n'avait pas le droit d'approcher la mère sauf pour exercer ses droits en regard à son fil.
Le tribunal a également acté que le père faisait du chantage à savoir, la mère devait lui donner de l'argent et la voiture sinon il emmènerait l'enfant au Maroc.
A savoir :
- Il garde l'autorité parentale (conjointe)
- il a un droit de visite au domicile de la mère exclusivement en sa présence
- Le domicile de l'enfant reste exclusivement celui de la mère
Voici donc le résumé de cette affaire.
Mais, comme il a l'autorité parentale, est-ce que je peux lui interdire quand même de venir chercher son fils à l'école ?
Puisque ce Monsieur peut venir à l'école, voter aux élections, autoriser une sortie scolaire...
La question ne s'est jamais posée pour moi vu que je n'ai jamais exercé dans une école maternelle, mais je n'ai pas l'impression qu'on demande que les parents s'inscrivent tous les deux sur la "liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant à l'école".
Il me semble que cette autorisation est naturelle à partir du moment où les parents ont l'autorité parentale ?
Dans tous les cas et en accord avec la Mairie qui suit le dossier, si le papa devait se présenter, j'appelle la police municipale qui rappliquerait aussitôt au moins pour nous (l'école) dédouaner de ces problèmes.
Voilà, j'ai grandement besoin de vos lumières.
Antoine
Ecole Marie Curie - Notre Dame de Gravenchon
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 608822 est une réponse au message n° 608819] |
ven. 24 septembre 2010 06:31  |
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| isabelle |  | | messages : 2773
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : CP-CE1, directrice 7 classes + ULIS | |
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Étant donné qu'il a l'autorité parentale, en principe, tu ne peux pas faire grand chose. Après, s'il dépasse ses limites, c'est au juge de gérer. Mais toi, tu n'es pas magistrat.
Par contre, on peut en effet faire attention, en tant que citoyen, à tous ces problèmes.
C'est le même problème pour les radiations : si l'un demande, on doit le faire, puisque l'autre est présupposé être au courant, puisque autorité partagée (ça c'est vécu cette année, donc sûr). Et c'est dans notre règlement type, vérifie dans le tien s'il n'y a rien là-dessus.
Bon courage, c'est toujours stressant tout ça, et on veut bien faire....
ISABELLE
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 608826 est une réponse au message n° 608819] |
ven. 24 septembre 2010 07:22 |
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| hermine | |
| messages : 2363
Inscrit(e) : juillet 2007
Métier : Radiée des cadres | |
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Je en peux pas trop t'aider, mais les réponses apportées m'interessent...
Et que dit l'IEN ?
AdC
"You never know how strong you are until being strong is the only choice you have"
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 608947 est une réponse au message n° 608916] |
ven. 24 septembre 2010 21:04 |
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| antoine | | | messages : 1056
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Seine Maritime 76
Métier : Directeur - CE2 | |
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Vos avis sont partagés, d'ailleurs comme les miens.
Au final, on ne sait trop quoi penser.
Pour le moment, je n'ai pas eu le temps d'en informer l'IEN étant donné que les choses se sont précisées à cause de notre sortie pour les virades de l'espoir. La Directrice de l'école maternelle où était scolarisé l'enfant l'année dernière ne l'avait pas fait mais je vais lui faire un rapport détaillé et lui demander son avis.
Voici un extrait d’un document trouvé sur le site internet d’une circonscription de l’académie de Paris :
« L’attribution de la garde à un seul des parents n’entraîne pas derrière elle, pour ce dernier, l’exercice par lui seul de tous les autres attributs de l’autorité parentale, notamment ceux liés à l’éducation de l’enfant (choix de l’établissement scolaire, orientation, achat de livres, activités etc.) »
Ce qui voudrait dire que même si le papa n’a pas le droit de garde mais possède l’autorité parentale, cela ne l’empêche pas de jouir de ses droits qui en découlent.
Voici l’adresse du site où j’ai trouvé cette information.
http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/spip.php?article567
Qu'en pensez-vous maintenant avec cette nouvelle information ?
Antoine
Ecole Marie Curie - Notre Dame de Gravenchon
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 609003 est une réponse au message n° 608947] |
ven. 24 septembre 2010 23:05 |
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| pepins___citron |  | | messages : 28
Inscrit(e) : juin 2010
Situation géographique : sud-est
Métier : CP/CE1 + Dir | |
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Je me suis retrouvée avec un cas similaire, à la suite duquel j’ai été obligé de faire un signalement au procureur. Comme j’avais procédé par fax, j’ai voulu m’assurer qu’il était bien arrivé. J’ai eu la bonne surprise de constater que c’était le cas et qu’en plus le dossier avait été tout de suite traité. Comme je suis tombée sur une personne aimable j’en ai profité pour poser des questions et essayer d’y voir un peu plus clair au niveau juridique. Ce qu’on m’a expliqué c’est qu’en l’absence de jugement, les parents jouissent de droits pleins et entiers. Quand il y a une décision de justice c’est elle qui doit être appliquée. Ainsi, quand il y a garde partagée, on ne devrait remettre l’enfant qu’à celui dont c’est le tour de garde. J’ai quand même fait remarquer que c’était difficilement applicable. Rien n’oblige les parents à nous communiquer les jugements et ensuite, même quand on nous en donne un copie, ce n’est pas toujours évident : les parents qui ont une garde alternée s’arrangent souvent entre eux et ne respectent pas toujours leur tour de garde.
Je pense que s’il y a un jugement qui détermine les conditions dans lesquelles le père peut voir son enfant, celui-ci doit être appliqué. Il faut le faire à partir du moment où tu en as connaissance. Personnellement, je pense qu’il faut que tu aies une preuve tangible de ce jugement, une simple information orale ne me semble pas suffisante.
Ce texte
http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/spip.php?article567
ne me semble pas en contraction avec ce que je dis. Il signifie simplement que le père n’étant pas déchu de ses droits parentaux doit recevoir, concernant la scolarité de son enfant, les mêmes informations que tous les autres parents.
Par contre, compte tenue que tu as connaissance de son passé violent, tu n’es pas obligé de le prendre comme accompagnateur de sortie scolaire.
La prudence reste de mise, bon courage pour la suite.
http://pepins-et-citrons.eklablog.com/Rapporter un message au modérateur
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 609040 est une réponse au message n° 608819] |
sam. 25 septembre 2010 08:32 |
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| isabelle | | | messages : 2773
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : CP-CE1, directrice 7 classes + ULIS | |
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Si ça peut compléter ta recherche, voici ce qui est écrit dans notre règlement type (c'est sur l'inscription, mais ça complète):
TITRE 1 - INSCRIPTION ET ADMISSION
1.1 - Dispositions générales
1.1.1 - Les formalités d'inscription sont accomplies par les parents. L'exercice conjoint de l'autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l'autorité parentale (l'autre n'ayant pas reconnu l'enfant ou s'étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c'est à lui qu'il appartient de justifier auprès du directeur d'école de cette situation exceptionnelle. Il convient de recueillir systématiquement lors de l'inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents de tous les élèves, afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun d'eux.
ISABELLE
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| Re: Définition autorité parentale [message n° 609975 est une réponse au message n° 609888] |
mer. 29 septembre 2010 08:26 |
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| sand82 |  | | messages : 3621
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : maternelle tous niveaux | |
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lorsqu'on a le jugement de divorce (ou de séparation s'ils n'étaient pas mariés, dès qu'il y a des enfants, un juge aux affaires familiales peut intervenir), on doit s'en tenir au jugement. Si l'un des parents a la résidence principale, et l'autre juste certains jours, on ne doit lui remettre l'enfant que ces jours-là (à condition que les horaires incluent ceux de l'école, car c'est écrit aussi, les heures), sinon on donne exclusivement l'enfant au parent qui a la résidence principale.
Si les parents ne fournissent pas l'acte de jugement, on doit remettre l'enfant à l'importe quel parent, alors oui, en cas de conflit, ils ont tout intérêt à remettre un écrit et nous à bien le lire!
Dans ton cas Antoine, tu ne dois remettre l'enfant qu'à la mère.
Et je précise avec Edith que l'autorité parentale est rarement retirée à un parent, donc qu'il peut effectivement voter, avoir un droit de regard sur la scolarité,..., ceci afin de permettre le maintien d'un lien avec l'enfant. ça n'empêche qu'il n'a pas la garde, et que son droit de visite est sérieusement limité.
sandrine
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