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Organisation d'une loterie [message n° 621444]

jeu. 11 novembre 2010 16:03

fredaine

messages : 1648
Inscrit(e) : octobre 2005
Situation géographique : Touraine
Métier : GS

Le RPI sur lequel je travaille organise une loterie depuis plusieurs années au moment de la kermesse.

Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions sur la loi en ce domaine ?

Faut-il demander une autorisation ? A qui ?
Les billets doivent-ils comporter certaines mentions obligatoires ?

Toute autre précision me rendrait bien service.

Fredaine
http://www.fredaine.net

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		Organisation d'une loterie Par fredaine le jeu. 11 novembre 2010 16:03
		Re: Organisation d'une loterie Par vd59 le jeu. 11 novembre 2010 16:32
		Re: Organisation d'une loterie Par fredaine le jeu. 11 novembre 2010 16:37
		Re: Organisation d'une loterie Par cece04 le jeu. 11 novembre 2010 18:05
		Re: Organisation d'une loterie Par Moustache le jeu. 11 novembre 2010 18:50
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		Re: Organisation d'une loterie Par jackym. le sam. 13 novembre 2010 09:48
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		Re: Organisation d'une loterie Par Fabie le sam. 13 novembre 2010 13:08
		Re: Organisation d'une loterie Par sylviane le sam. 13 novembre 2010 15:38

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