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Re: Décision conseil maîtres pour orientation SEGPA [message n° 636828 est une réponse au message n° 636827] jeu. 06 janvier 2011 11:59 Message précédentMessage précédent
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Objet : Procédure relative aux décisions de poursuite de scolarité à l’école primaire

Références : - Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005
- Arrêté du 5 décembre 2005 paru au BO du 5 janvier 2006


Voici les bases législatives.


Laurent

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