| Re: Imges d'oeuvres d'art libres de droit [message n° 658427 est une réponse au message n° 658355] |
jeu. 24 mars 2011 21:44   |
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 arnaud |  | | messages : 1266
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Je pense qu'on est là dans un cas un peu spécial.
En France, le droit d'auteur s'applique automatiquement à toute ½uvre (au sens large : texte, image, etc.).
En l'absence de licence particulière (et c'est le cas de beaucoup de sites qui oublient parfois de mettre une licence), c'est le régime général du droit d'auteur qui s'applique, donc aucune réutilisation autorisée.
Cela dit, il s'agit en fait d'un scan d'une photo qui est dans le domaine public. Dès lors, si on suit la logique de Wikimédia, le fait de numériser la photo sans traitement spécial n'en fait pas une ½uvre originale, et donc c'est toujours du domaine public, l'auteur du scan ne pouvant pas se réclamer auteur. Mais encore une fois, c'est un point de vue de Wikimedia, qui n'est pas confirmé par la jurisprudence française. En même temps une fois la photo imprimée sur ton journal, il serait difficile pour l'auteur du scan de s'en réclamer l'auteur car au final, sur ton journal, ce qui apparaît est une reproduction de photographie du domaine public, ni plus ni moins.
Concernant la Gnu FLD, en fait elle n'est pas compatible avec la CC BY SA, même si elle en est proche. Théoriquement ton journal devrait donc être publié sous licence Gnu FLD.
Après, ça m'étonnerait que tu rencontres des problèmes concrètement. Tu es déjà 100 fois plus précautionneux que la plupart des gens, on est loin de la réutilisation brute et sans se poser de questions de contenus soumis au copyright.
Donc je n'ai pas vraiment de réponse totale. Pour aller plus loin, il faudrait poser la question sur Framagora, il y a quelques personnes calées.
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