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Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires [message n° 659716 est une réponse au message n° 659703]

mer. 30 mars 2011 14:35

cm27

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Evidemment qu'il faut une autorisation : les locaux appartiennent à la commune donc le moindre des choses serait de les prévenir. L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur de l'école, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
En dehors du temps scolaire, il doit y avoir une convention de signée entre la mairie, le directeur et la personne utilisant la salle.
Dans beaucoup de cas un accord verbal suffit mais en cas de problème (dégradation, vol, accident ....) qui sera responsable ?

"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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[Index des messages]

		Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 14:10
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 14:14
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par isis le mer. 30 mars 2011 18:32
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 20:52
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 21:30
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le mer. 30 mars 2011 22:08
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par armelle le mer. 30 mars 2011 22:27
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par etoile le jeu. 31 mars 2011 07:58
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le jeu. 31 mars 2011 21:20
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cm27 le mer. 30 mars 2011 14:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par mikado le mer. 30 mars 2011 15:40
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 16:50
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par Moustache le mer. 30 mars 2011 16:45
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 20:39
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par ordralfabetix le mer. 30 mars 2011 20:48
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par mikado le mer. 30 mars 2011 16:52
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 17:02
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par ordralfabetix le mer. 30 mars 2011 17:32
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par jackym. le mer. 30 mars 2011 18:28
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 18:33
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par madamechat le mer. 30 mars 2011 21:28
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le jeu. 31 mars 2011 21:23
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par armelle le jeu. 31 mars 2011 22:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cc29 le sam. 02 avril 2011 12:44
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le sam. 02 avril 2011 14:02
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le dim. 10 avril 2011 18:08
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par sar@h le dim. 10 avril 2011 18:38
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le dim. 10 avril 2011 20:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le dim. 10 avril 2011 20:36
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par etoile le lun. 11 avril 2011 10:30
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par kyr le lun. 11 avril 2011 20:05
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cece04 le jeu. 19 février 2015 20:20

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