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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » dérogation de droit Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     dérogation de droit [message n° 668973] ven. 06 mai 2011 19:43  babaub messages : 3819 Inscrit(e) : novembre 2008 Situation géographique : m&m'sland Métier : cp/ce1 J'en appelle à vous cartabliens et cartabliennes.. Ma directrice faisant fonction n'arrive pas à trouver un texte sur les dérogations de droit ( mais pas pour les enseignants ) La mairie refuse toutes les dérog cette année..même celle où la mairie d'origine accepte de payer.. On se demande ce qu'on peut faire... Vous en connaissez un ? Rapporter un message au modérateur Re: dérogation de droit [message n° 669004 est une réponse au message n° 668973] ven. 06 mai 2011 21:45  kyr messages : 995 Inscrit(e) : septembre 2005 Situation géographique : Finistère Métier : Rayé des cadres http://www.voslitiges.com/administration/m19.html La dérogation si votre enfant est en école primaire Dans l'enseignement primaire, votre enfant doit en principe être inscrit dans l'école de votre commune de résidence. Une dérogation peut cependant être demandée au maire de la commune de résidence. Cette dérogation est accordée dans les cas suivants : * Lorsque les deux parents travaillent et que l'école qui devait accueillir l'enfant n'a pas de cantine ou de garderie. * Lorsqu'un frère ou une soeur est déja inscrit dans l'école d'accueil. Rapporter un message au modérateur Re: dérogation de droit [message n° 669032 est une réponse au message n° 669004] sam. 07 mai 2011 08:48  babaub messages : 3819 Inscrit(e) : novembre 2008 Situation géographique : m&m'sland Métier : cp/ce1 Merci beaucoup, je lui transmets. J'édite .... tu as fait une famille heureuse... merci pour elle JRQ Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Photographies scolaires Fil suivant : EVS Administratif Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité - Événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demandes de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : mar. 11 févr. 00:14:59 2025

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