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Radiation et divorce [message n° 703424] sam. 10 septembre 2011 09:20 Message suivant
afervex n'est pas connecté afervex
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Métier : CE1-CE2
Une maman est venue me demander un certificat de radiation pour ses enfants et je lui ai dit qu'il me fallait une lettre de son ex-mari comme quoi il est d'accord. Elle veut les scolariser dans la commune où habite son nouveau conjoint.

Le papa n'étant pas d'accord elle a fait un changement de domiciliation qui fait qu'elle habite maintenant chez son nouveau conjoint. Elle me dit donc que je n'ai plus besoin de lettre de son ex-mari car comme les enfants habitent chez elle elle a le droit de les inscrire dans l'école où ils habitent.

Elle les a inscrit hier dans leur nouvelle école et me demande un certificat de radiation pour lundi.

Qu'en pensez-vous ? Puis-je le faire ?

Aline

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Re: Radiation et divorce [message n° 703438 est une réponse au message n° 703424] sam. 10 septembre 2011 09:55 Message précédentMessage suivant
vivonne n'est pas connecté vivonne
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Métier : radiée des cadres ;)
Il me semble que dans le cas de parents séparés, l'accord des deux est nécessaire.
Une maman ici a voulu changer d'école à ses enfants. Cela n'a pas été possible, les 2 papas (il y en a 2 différents pour la fratrie) ayant dit non.



Vivonne

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Re: Radiation et divorce [message n° 703464 est une réponse au message n° 703424] sam. 10 septembre 2011 11:43 Message précédentMessage suivant
Moustache
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Voir ici : http://directeurs74.edres74.net/spip.php?article244

Tu peux demander un courrier signé des deux parents, si tu l'obtiens, tu fais le certificat, sinon pas de certificat, à eux de s'arranger...



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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Re: Radiation et divorce [message n° 703551 est une réponse au message n° 703464] sam. 10 septembre 2011 16:46 Message précédentMessage suivant
fredercoli n'est pas connecté fredercoli
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Métier : PE/Dir
La radiation d'une école est un "acte usuel" et ne nécessite pas l'accord des deux parents quand tout va bien. Sauf dans le cas où tu as connaissance d'un désaccord, alors là il faut l'accord des deux. A eux de saisir le juge.


Fredercoli

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Re: Radiation et divorce [message n° 703588 est une réponse au message n° 703424] sam. 10 septembre 2011 18:25 Message précédentMessage suivant
afervex n'est pas connecté afervex
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Comme ils sont maintenant domicilés dans cette ville la maîtresse les a inscrites.

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Re: Radiation et divorce [message n° 703592 est une réponse au message n° 703588] sam. 10 septembre 2011 18:43 Message précédentMessage suivant
sand82 n'est pas connecté sand82
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afervex a écrit le sam, 10 septembre 2011 18:25

Comme ils sont maintenant domicilés dans cette ville la maîtresse les a inscrites.


Ma Directrice inscrit les enfants même sans certificat de radiation en raison de l'obligation scolaire. Moi, quand j'étais directrice, mon Inspecteur de l'époque m'avait dit de refuser les enfants sans certificat de radiation ou sans livret de famille.



sandrine

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Re: Radiation et divorce [message n° 703596 est une réponse au message n° 703592] sam. 10 septembre 2011 18:54 Message précédentMessage suivant
etoile n'est pas connecté etoile
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Situation géographique : A la campagne
Métier : PS-MS
Ben si elle est allée à la mairie, la mairie a dû inscrire les enfants sans souci. Après tout, ils habitent la commune.

Ensuite, une fois inscrit, la directrice ou le directeur les a admis.



Etoile
Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ?

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Re: Radiation et divorce [message n° 703870 est une réponse au message n° 703596] dim. 11 septembre 2011 18:01 Message précédentMessage suivant
sylviane n'est pas connecté sylviane
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Situation géographique : jura
Métier : directrice 9 classes, ps
Le directeur ne peut pas admettre des élèves sans certificat de radiation. mais il doit les scolariser provisoirement et exiger de la maman qu'elle régularise au plus vite. cela peut durer très longtemps si les parents ne sont pas d'accord, le juge aux affaires familiales devant trancher..
Informe l'IEN de la situation,et le père si tu as son adresse. attends une demande écrite des 2 parents ou du juge pour délivrer le certificat de radiation.

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Re: Radiation et divorce [message n° 703890 est une réponse au message n° 703424] dim. 11 septembre 2011 19:01 Message précédent
antigone68 n'est pas connecté antigone68
messages : 1458
Inscrit(e) : juillet 2007
Situation géographique : à la croisée des mondes...
Suis pas à pas ce qui est écrit dans le document sur l'"exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire"

Fais toi épauler par l'IEN si besoin

Ne prends parti ni pour l'un ni pour l'autre et informe les du document cité plus haut sur lequel tu te bases

Bon courage



crois en toi,
un pour tous, tous pour cartables !

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