Planète Cartables: Divers pédagogique

Re: Temps partiel [message n° 724313 est une réponse au message n° 723792]

mar. 22 novembre 2011 20:44

messages : 4686
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : Bretagne
Métier : radiée des cadres ;)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649834 &fastPos=1&fastReqId=1522904407&categorieLien=cid&oldA ction=rechTexte=vig

Et aussi ça :
Précisions sur les règles de cumul d’activités avec un temps partiel

En application de l’ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 et de l’article 39 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, seule la production d’½uvres scientifiques, littéraires ou artistiques peut faire l’objet de dérogations à l’interdiction de cumuler un service à temps partiel avec une activité privée lucrative ou une activité publique, dérogations précisées par le décret du 29 octobre 1936.

Et ça, même si c'est sur un site concernant les infirmiers…
http://www.infirmiers.com/votre-carriere/cadre/cumul-demploi-dans-la-f onction-publique.html

Vivonne

Rapporter un message au modérateur

		Temps partiel Par murielf le dim. 20 novembre 2011 17:11
		Re: Temps partiel Par vivonne le dim. 20 novembre 2011 21:47
		Re: Temps partiel Par totoro le lun. 21 novembre 2011 10:13
		Re: Temps partiel Par clarissa le lun. 21 novembre 2011 12:49
		Re: Temps partiel Par vivonne le lun. 21 novembre 2011 13:45
		Re: Temps partiel Par murielf le lun. 21 novembre 2011 20:26
		Re: Temps partiel Par vivonne le mar. 22 novembre 2011 20:44
		Re: Temps partiel Par murielf le mar. 22 novembre 2011 21:01

Fil précédent :	Les bras m'en tombent...
Fil suivant :	photophore / peinture pour verre

Aller au forum :

]

Heure actuelle : lun. 10 mars 01:35:47 2025