Re: accord des parents pour vente au marche de noel? [message n° 726051 est une réponse au message n° 725957] |
mar. 29 novembre 2011 07:24   |
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Moustache |  | | messages : 5337
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Lors d'une très récente inspection, la question a été soulevée par mon IEN. En parlant du droit à l'image, il a évoqué que l'on pourrait légitimement, au regard de la loi, se poser la question de la diffusion sur le net "d'oeuvres" qui sont la propriété des enfants... mais que nous n'en étions heureusement pas encore là...
J'imagine ce qu'il pourrait dire de la vente d'objets réalisés par les enfants... car effectivement, nous ne sommes pas dans le cadre d'une entreprise où le salarié n'est pas propriétaire de l'objet produit,, mais dans une démarche plus liée à l'expression, où l'enfant est l'auteur d'une oeuvre originale, à l'instar d'un artiste.
Vivement la retraite !
Pour en revenir à la question posée, pourquoi ne pas faire signer un document aux parents, indiquant qu'ils acceptent que les productions des enfants soient vendues au profit de l'école ? La chieu... oups... la dame qui râle ne signera pas, vous ne mettrez pas en vente le travail de son petit chéri et basta !
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