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Re: dérogation pour la 6° [message n° 756307 est une réponse au message n° 756282] lun. 19 mars 2012 20:37 Message précédentMessage précédent
cm27 n'est pas connecté cm27
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Tiens nous on a eu ça :

Lorsque la capacité d’accueil du collège désiré ne permet pas de satisfaire toutes les demandes (absence de places disponibles), celles-ci font l’objet d’un examen individuel à partir de critères
objectifs.
Ces critères ont été précisés par le ministre selon l’ordre de priorité suivant :
élèves souffrant d’un handicap ;
élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
élèves boursiers sur critères sociaux ;
élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
élèves dont un frère ou une s½ur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité ;
élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.

"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

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