Planète Cartables: Divers pédagogique » B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle

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Re: B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle [message n° 767644 est une réponse au message n° 767081]

mar. 01 mai 2012 11:22

nymeria

messages : 4204
Inscrit(e) : juillet 2007
Métier : CM et c'est tout ! :D

Moi j'aime bien le "Il convient de s’assurer dans la base de données du CFC que les oeuvres des arts visuels figurant dans des ouvrages ou publications couvertes par l’accord sont elles-mêmes
couvertes par l’accord.".
Donc en gros... Beh on sait pas Laughing

à moins de demander chaque fois.

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		B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle Par monsieurmathieundl le dim. 29 avril 2012 15:23
		Re: B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle Par cdes le dim. 29 avril 2012 20:58
		Re: B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle Par jackym. le dim. 29 avril 2012 21:13
		Re: B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle Par cdes le dim. 29 avril 2012 21:34
		Re: B.O n°16 du 29 avril 2012 sur la propriété intellectuelle Par nymeria le mar. 01 mai 2012 11:22

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